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Poursuite de l'examen du règlement intérieur de la Constituante dans ses volets relatifs aux commissions
Publié dans TAP le 29 - 12 - 2011

LE BARDO (TAP) - La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante a entamé, mercredi sous la présidence de Mehrezia Laabidi, premier vice-président de l'Assemblée, la discussion des articles relatifs aux commissions qui seront créées par la Constituante, en l'occurrence les commissions permanentes constitutives, les commissions permanentes législatives et les commissions spéciales, dont en particulier celles chargées du suivi des affaires des martyrs de la révolutions, de la lutte contre la corruption et des investigations.
Les discussions se sont axées sur le 4ème titre du règlement intérieur qui se rapporte à ces commissions et sur le volet consacré aux dispositions générales et ont été marquées par deux points de divergence, le premier concerne la représentation politique au sein des commissions alors que le deuxième porte sur le caractère public ou secret de leurs travaux.
Certains intervenants sur le premier point de discorde ont insisté sur l'impératif de veiller à assurer l'équilibre au niveau de la représentation politique au sein des commissions et de ne pas permettre à un quelconque parti d'être majoritaire dans la composition des commissions, dès lors qu'elles seront chargées d'une mission historique décisive pour le pays.
Des constituants ont appelé à considérer chaque parti politique comme étant un groupe représenté par une seule personne dans chaque commission et à ne pas accepter que le mouvement Ennahdha accapare la présidence de toutes les commissions de l'Assemblée.
En réponse à ces interventions, le président de la commission chargée de la loi sur le règlement intérieur de l'Assemblée constituante, Ameur Laaridh (Ennahdha), a indiqué que c'est bien le peuple qui a déterminé "les poids" politiques dans la Constituante et, partant, au sein de ses commission à travers les urnes et qu'il est du devoir de tous de respecter ce choix.
Pour ce qui est du deuxième point de divergence, plusieurs constituants ont estimé que la transparence et le caractère public des travaux des commissions doivent être de mise, conformément au texte du projet de loi soumis à discussion, et que le secret de ses travaux est une exception à laquelle l'on recourt dans des cas bien déterminés. Ils ont exigé d'appuyer ce principe et de le raffermir à travers la publication des Procès verbaux desdites commissions dans les médias.
Certains autres représentant notamment le mouvement Ennahdha et le courant d'Al Aridha et qui s'opposent à cette orientation ont insisté sur le principe du secret des travaux des commissions, en vigueur dans les parlements démocratiques, demandant de se suffire au caractère public des séances plénières.
Le constituant Néji Jmal (Al Aridha) a indiqué que "les travaux des commissions sont naturellement secrets et que certains constituants sont devenus des correspondants (journalistes)."


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