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Réduction de la peine capitale pour 122 détenus et environ 9000 autres bénéficient de l'amnistie spéciale et de la liberté conditionnelle (Justice)
TAP Publié dans TAP le 14 - 01 - 2012

TUNIS (TAP) - Le ministère de la Justice a, à l'occasion de la célébration du 1er anniversaire de la révolution de la liberté et de la dignité, décidé de commuer la peine capitale pour 122 détenus en une peine à perpétuité, et de faire bénéficier 3868 autres de l'amnistie spéciale, en annulant ou en réduisant leur peine, et 4976 de la liberté conditionnelle.
Le ministère précise samedi que tous les enfants et les jeunes âgés de moins de 20 ans, ainsi que les détenus âgés de 60 ans accomplis et tous ceux qui souffrent d'un handicap grave ou d'une maladie chronique, ont bénéficié de l'amnistie ou de la liberté conditionnelle.
De plus, des citoyens de pays frères ou amis ont également bénéficié de l'amnistie ou de la liberté conditionnelle.
D'autre part, la commission d'amnistie a donné une suite favorable à 30 demandes de recouvrement des droits.
Ces décisions interviennent en vertu des dispositions des articles 342, 353, 354, 355 et 371 du Code de procédure pénale et après consultation de la commission d'amnistie et approbation de la commission de liberté conditionnelle.

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