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Séminaire international à Tunis sur l'élaboration de la Constitution tunisienne : Regards croisés
Publié dans TAP le 22 - 03 - 2012

TUNIS (TAP) - Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, a souligné que la constitution du pays doit prévoir le caractère civil de l'Etat et l'égalité entre tous les citoyens sans discrimination fondée sur l'âge, le handicap, l'appartenance politique ou la conviction religieuse, déclarant que : "Les aspirations de chaque Tunisien seront concrétisées dans cette constitution."
Présidant, jeudi matin, à Tunis, l'ouverture d'un séminaire international sur le thème: "Elaboration de la constitution tunisienne : Regards croisés", il a ajouté que la révolution du 14 janvier s'est déclenchée pour la dignité et la liberté et pour rompre définitivement avec la répression et l'oppression, ce qui impose la mise en place de mécanismes pour la préservation des acquis, dont en particulier le tribunal constitutionnel.
Le président de la Constituante a, ensuite, exposé la méthode de travail suivie par l'Assemblée dans l'élaboration de la nouvelle constitution du pays, précisant que les tâches ont été réparties entre 6 commissions, supervisées par un comité pour assurer la coordination entre elles.
Il a, dans ce contexte, indiqué que l'Assemblée reste ouverte à d'autres expériences, dont celles menées par les pays ayant connu une transition démocratique, ainsi qu'aux compétences nationales dans tous les domaines.
M. Ben Jaâfar a déclaré que l'Assemblée nationale constituante a reçu, jusqu'à présent, plus de 40 projets de constitution, relevant que les membres de la commission ont convenu de ne pas fonder leurs travaux sur l'une des moutures qui leur avaient été soumises pour l'élaboration de la constitution qu'il a qualifié de "pacte politique qui gouverne l'ensemble des Tunisiens".
Le Directeur de l'Institut des Etudes stratégiques de l'Union Européenne (ISS - Paris), Alvaro de Vasconcelos, avait, pour sa part, estimé que "la Tunisie est sur la bonne voie et qu'elle progresse vers la démocratie".
De son côté, l'ambassadeur, Chef de la délégation de l'Union Européenne à Tunis, Adrianus Koetsenruijter, a considéré que "le texte de la Constitution de 1959 est acceptable et qu'il peut constituer un point de départ pour l'élaboration de la nouvelle constitution", appelant à tirer les leçons des erreurs du passé.
Intervenant, également, à cette occasion, le président de l'Association de Recherches sur la Démocratie et le Développement (AR2D), Azzam Mahjoub a indiqué que l'objectif de ce séminaire, organisé à l'initiative de son association en collaboration avec l'ISS, consiste à examiner toutes les problématiques et les défis liés à l'élaboration de la nouvelle constitution de la Tunisie, "loin de toutes surenchères ou tractations politiques".
Au programme de ce séminaire, qui se tient les 22 et 23 mars courant, à Tunis, avec la participation d'un grand nombre d'experts et d'académiciens tunisiens et étrangers dans le domaine du droit constitutionnel, figurent des réunions scientifiques axées sur : "Procédures d'élaboration, d'adoption et de révision de la constitution", "Etat et religion", "Les droits économiques, sociaux et environnementaux" et "Droits des femmes et constitution".


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