LE BARDO (TAP) - La commission constitutive du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la constitution a poursuivi, mardi, l'examen des moyens de remplir les engagements de l'Etat souscrits dans les conventions internationales et d'instituer le principe de solidarité avec les autres peuples et en particulier le peuple palestinien. Le document présenté au débat par le bureau de la commission prévoit « l'engagement à respecter les conventions et les chartes internationales sur la base des valeurs religieuses et civiques du peuple tunisien ou conformément aux principes édictés par la Constitution. Il évoque, aussi, « l'engagement à soutenir les victimes de l'injustice et les mouvements de libération, dont en premier lieu, le mouvement de libération de la Palestine ». Des élus du mouvement « Ennahdha » au sein de la commission ont plaidé en faveur de l'adéquation entre les principes prônés par l'Islam et les conventions et chartes internationales, et de l'institution du principe de l'incrimination de la normalisation avec Israël. Plusieurs autres groupes parlementaires ont estimé que l'article premier de la Constitution suffit à déterminer les critères régissant les relations internationales et les engagements extérieurs de la Tunisie. Pour l'élue Sana Haddad (Ennahdha), il est impérieux de prendre en considération les principes et les constantes de la religion islamique dans les chartes et les conventions internationales. Pour sa part, Abdelmajid Najjar (Ennahdha) a souligné que face aux chartes et conventions internationales, la Tunisie doit veiller à ne pas être en contradiction avec l'article premier de la Constitution. Quant à Zohra Smida (Ennahdha), elle s'est interrogée sur les moyen de garantir le respect des conventions et chartes internationales des spécificités des peuples. A cet égard, elle s'est prononcée en faveur de la mise en place de mécanismes de contrôle de la conformité de la Constitution aux valeurs islamiques. L'élu du Parti du Congrès pour la République (CPR), Tahar Hamila, a estimé indispensable d'éviter les idées propres à entraver le bon fonctionnement de l'Etat, s'interrogeant, d'autre part, sur la possibilité d'amender la Constitution en cas d'un éventuel accord entre Palestiniens et Israéliens. Hassan Radhouani (Al Aridha populaire -Indépendants) a plaidé contre l'institution du principe de l'adéquation entre les conventions internationales et les principes de l'Islam, mettant en garde contre le non-respect par la Tunisie des chartes auxquelles elle a adhérées par le passé. La Constituante Maya Jéribi (Coalition démocratique) a appelé les élus d'Ennahdha à faire en sorte la position de leur parti concernant l'article premier de la Constitution soit « le cadre de leur débat ». « Celui qui a fait des concessions ne doit pas chercher à se rattraper sur d'autres articles du projet de nouvelle Constitution », a-t-elle indiqué. En marge des travaux de cette réunion, Rafik Tlili (CPR) a déclaré à l'agence TAP que l'attachement du mouvement Ennahdha à instituer le principe de l'adéquation entre les engagements extérieurs de l'Etat et les principes de l'Islam semble être une opération de substitution. Le conseiller juridique de La commission du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution a expliqué que l'institution du principe de l'adéquation entre les chartes internationale et les principes de l'Islam et les intérêts nationaux pose des problèmes techniques aux législateurs et au gouvernement, dans la mesure où elle n'exclut pas une contradiction entre les référentiels nationaux et ceux internationaux. La commission du préambule doit se réunir, mercredi, pour écouter le professeur de droit, Kaïs Saïd, et le représentant de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT).
