Tweet Share TUNIS (TAP) - Dans son volet dédié à la justice transitionnelle, le programme d'action du gouvernement pour l'année 2012 prévoit le règlement dans les plus brefs délais, du dossier des martyrs et des blessés de la révolution et l'application de l'amnistie générale. Placé sous le signe « la réalisation de la justice transitionnelle garantit la reddition des comptes et conduira à la réconciliation », ce volet prévoit également l'examen et le règlement des dossiers de la dictature et de la corruption sur la base d'une Loi organique adoptée par l'Assemblée nationale Constituante qui rend justice aux victimes et favorise la réconciliation. Ce volet en question comporte une série de mesures visant notamment à engager un dialogue national et une consultation nationale sur la justice transitionnelle en coordination avec des organisations internationales. Il s'agit aussi de soumettre un projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle à l'Assemblée nationale Constituante, de promulguer une loi sur l'amnistie générale et de définir les procédures de réintégration et de dédommagement, de manière à favoriser l'amnistie générale. De par la définition des procédures de réintégration des agents publics bénéficiant de l'amnistie et la prise en charge par l'Etat de la responsabilité de réparer les dommages subis par ces agents, cette loi tend à créer une commission spécialisée en charge de cette question, à garantir la gratuité du transport et des soins dans les établissements publics aux bénéficiaires ainsi qu'à permettre aux étudiants de poursuivre leurs études et de bénéficier d'une bourse universitaire. Ce document prévoit également de prendre toutes les dispositions nécessaires pour soigner des blessés de la révolution à l'étranger et de régler les problèmes des familles des martyrs et des blessés de la révolution. En ce qui concerne la dynamisation du dispositif des droits de l'Homme et la rupture avec le passé, le programme du gouvernement propose une série de mesures visant à réviser le système législatif et à l'adapter aux conventions et chartes internationales en matière des droits de l'Homme. Il s'agit aussi de la création d'un mécanisme national indépendant des droits de l'homme sur la base des principes de la convention de Paris. D'autre part, le programme suggère l'élaboration d'un projet d'amendement du décret-loi n°120 en date de l'année 2011 relatif à la lutte contre la corruption. L'objectif est de mieux définir les prérogatives de l'instance nationale de lutte contre la corruption et de la doter de tous les moyens matériels et humains nécessaires pour garantir son bon fonctionnement. Le document prévoit de créer un collectif judiciaire au tribunal de première instance de Tunisie pour enquêter sur les affaires de corruption et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'arrestation des évadés de prison d'ici la fin de l'année en cours. Tweet Share Précédent Suivant
