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AI présente à la Constituante un rapport sur la situation des droits humains en Tunisie
Publié dans TAP le 12 - 04 - 2012


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TUNIS (TAP) - «Amnistie Internationale a été écartée de la consultation nationale organisée par le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle et le ministère de la Justice sur la situation des droits de l'Homme en Tunisie et les réformes à entreprendre pour renforcer et protéger ces droits aussi bien dans le texte que dans la pratique», a indiqué, jeudi, M. Lotfi Azouz, directeur de la section Tunisie d'Amnistie Internationale.
"Il est fort probable que le rapport final qui sera publié sur les recommandations de cette consultation ne prend pas en considération les propositions de la société civile tunisienne sur la consolidation du système des droits humains en Tunisie, a-t-il ajouté lors d'une conférence.
"Nous avons élaboré un rapport comprenant des propositions, suggestions et recommandations de plusieurs représentants de la société civile tunisienne (organisations, associations, défenseurs des droits l'Homme, intellectuels) sur les mécanismes d'appui au système des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels en Tunisie", a t-il fait remarquer.
"Ce rapport de 37 pages, a été adressé au président de l'Assemblée Nationale Constituante pour s'en inspirer lors de l'écriture de la nouvelle Constitution concernant les chapitres relatifs aux droits de l'Homme", a t-il précisé.
Parmi les propositions formulées dans ce rapport, l'application des conventions internationales en la matière, la consécration de la primauté de loi ainsi que la liberté d'expression, de manifester et de former des associations.
Le rapport met l'accent sur la nécessité de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire, de consacrer le droit à la circulation, à la liberté de culte et à un procès équitable, et d'instituer le principe de la non-discrimination.
Le document propose, également, l'annulation de l'état d'urgence, l'abolition de la peine de mort, l'interdiction d'extrader les réfugiés politiques, l'abrogation de la loi portant prescription extinctive des actions en justice après 15 ans.
En réponse à une question sur les agressions commises, lundi, à l'avenue Habib Bourguiba contre les manifestants, M. Azouz a dénoncé ces pratiques qu'il a qualifiées d'" injustifiées", dans la mesure où "elles rappellent les pratiques de l'ancien régime".
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