Tweet Share TUNIS (TAP) - Les membres de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont ajouté 6 nouveaux articles à la loi des finances complémentaire de l'année 2012, lesquels articles portent sur la résolution du problème de la dette des petits agriculteurs, des marins-pêcheurs et des artisans. La nouvelle version de la loi des finances 2012 qui ne représente que 10 pc du budget de l'Etat pour 2012 et dont l'examen a démarré au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC), depuis la fin du mois d'avril 2012, comporte 67 articles au lieu des 61 prévus initialement. Les nouveaux articles (62 à 67), ajoutés au texte initial, stipulent l'annulation de la dette des agriculteurs et des marins-pêcheurs et instituent des mesures conjoncturelles au profit des entreprises artisanales afin d'assurer la pérennité de leurs activités. Les constituants ont également adopté un article relatif à la prise en charge par l'Etat de la couverture sociale des employés au sein des associations sportives, les revenus de celles-ci ayant baissé en raison du déroulement des rencontres sportives à huis clos. Tweet Share Précédent Suivant
