Tweet Share TUNIS (TAP) - Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfer a appelé, mercredi, à trouver un consensus sur le projet de loi relatif à la création de l'instance provisoire de la justice judiciaire, loin de toute surenchère. Présidant, cet après-midi, la réunion de la commission de la législation générale, en présence des présidents des groupes à la constituante, Ben Jaâfer a expliqué que cette réunion vise à réduire le nombre des propositions concernant la révision des articles de ce projet de loi, un nombre "incroyable" ayant dépassé 200 suggestions. Et d'ajouter: "la séance du mardi consacrée à la discussion des articles du projet de loi a abouti à une impasse en raison des divergences politiques entre les constituants". De son côté, le président du groupe des démocrates, Mohamed Hamdi a estimé que l'indépendance de l'instance provisoire de la justice judiciaire est une question fondamentale, soulignant la nécessité de se mettre d'accord sur sa composition pour garantir sa neutralité et son indépendance. Sahbi Atig, président du groupe d'Ennahdha, a, quant à lui, fait savoir que le principal différend concerne 12 articles sur 38. Fadhel Moussa (groupe démocratique) a indiqué que l'instance provisoire de la justice judiciaire n'est pas une simple structure symbolique mais plutôt un conseil supérieur de magistrature, indiquant que les dispositions liées à la création de cette structure peuvent se limiter uniquement à 76 articles. Prenant la parole, Mouldi Riahi (président du groupe Ettakatol) a fait remarquer que les divergences sur les articles de ce projet de loi peuvent se résoudre dans le cadre des activités de la commission en concertation avec les constituants de chaque groupe. Les participants à cette réunion dont le débat a été marqué par une certaine tension, ont été unanimes sur la nécessité de surmonter les divergences pour avancer et arriver à un accord sur la diminution des propositions d'amendement. Les présidents des groupes parlementaires devront se réunir jeudi avant l'Assemblée générale de l'ANC consacrée au suivi de l'examen du projet de loi relatif à la création d'une instance provisoire de la justice judiciaire. Tweet Share Précédent Suivant
