LE BARDO, 19 mars 2010 (TAP) - La Chambre des Députés a adopté, jeudi, au palais du Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la chambre, un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions de la loi n°44/95, en date du 2 mai 1995, relative au registre du commerce. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'orientation générale de l'Etat visant à mettre en place un cadre approprié pour assurer des transactions saines entre les commerçants, personnes physiques ou morales, et à adapter la loi relative au registre du commerce à l'environnement économique, à travers l'actualisation de la base de données et l'implication des parties administratives concernées dans ce dispositif. La nouvelle loi tend à ancrer davantage le principe de la transparence dans le domaine commercial, à simplifier les procédures, à renforcer les garanties judiciaires offertes et à adapter l'institution du registre du commerce aux impératifs de la propagation des outils de communication à distance. Les députés ont axé leurs interventions sur la coordination entre les différentes parties intervenantes dans le dispositif du registre du commerce, aux plans local et central, en vue de créer une base de données actualisée, ainsi que sur les prérogatives des chambres de Commerce et d'Industrie, définies par cette loi. Ils se sont, également, interrogés sur le plan arrêté par le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme afin d'assurer l'entrée en vigueur de ce texte, dans les délais impartis et dans toutes les régions, insistant sur la nécessité de renforcer le contrôle, de simplifier les procédures, de réduire le nombre de documents requis et de dispenser la formation nécessaire aux greffiers pour leur permettre d'accomplir convenablement leurs nouvelles missions. Répondant aux interventions des députés, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné que cette loi vise, essentiellement, à combler les multiples lacunes dont souffre le registre du commerce, en Tunisie, à travers l'identification des solutions idoines. Le ministre a fait observer que le système informatique du registre du commerce, élaboré par le ministère en coordination avec l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), sera fin prêt, au moment de la promulgation de la nouvelle loi, et fournira aux concernés des informations actualisées au sujet de la situation des commerçants et des sociétés. Le ministre a précisé que cet institut sera habilité, aux plans humain, matériel et technologique, à jouer ce rôle, ajoutant que les tribunaux devront, en vertu d'une convention conclue entre le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et le ministère de l'Industrie et de la Technologie, fournir ces informations à l'institut afin qu'elles soient exploitées et rendues accessibles au public. S'agissant des programmes du ministère destinés à développer le registre du commerce local, M. Bououni a indiqué qu'il sera procédé, à compter de la prochaine année judiciaire, au renforcement du cadre législatif du registre du commerce, au niveau des tribunaux de première instance, et à l'aménagement d'espaces spécialisés au sein des différents tribunaux. Il a ajouté que l'accent sera mis, également, sur la sensibilisation et la mise à niveau des greffiers des tribunaux pour mener, à bien, la mission d'information et d'orientation qui leur est dévolue, en vertu de cette loi. Il a, en outre, fait remarquer que la dénomination actuelle du registre du commerce englobe tous les commerçants (personnes physiques et morales), indiquant que la réduction des délais de pourvoi en appel a pris en considération les impératifs de célérité que nécessitent les transactions dans le domaine commercial. Concernant le rôle et les prérogatives des chambres de commerce et d'industrie, le ministre a souligné qu'il a été envisagé, comme première option, le recours des commerçants aux chambres en tant qu'intermédiaire pour les aider à effectuer les procédures d'immatriculation au registre du commerce. Il a précisé, à ce propos, que la deuxième option demeure celle de l'immatriculation auprès des tribunaux. Au début de la séance plénière, les députés ont récité la Fatiha à la mémoire de trois anciens députés, en l'occurrence, Ezzeddine Abbassi, Taieb Ben Mansour et Chaabane Belhareth. Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Mebazaa a rappelé les vertus des défunts, ainsi que leur parcours et leurs contributions éminentes à l'action parlementaire.
