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Clôture de la 5e session ordinaire de la 11e législature
Publié dans TAP le 22 - 07 - 2009

LE BARDO, 22 juil 2009 (TAP) - La 5e session parlementaire ordinaire 2008-2009 de la 11e législature (2004-2009) de la Chambre des députés a été clôturée, mardi.
M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, a, à cette occasion prononcé une allocution dans laquelle il a exprimé ses profonds sentiments de considération et de gratitude au président Zine El Abidine Ben Ali pour l'intérêt soutenu qu'il porte à l'action parlementaire et pour la sollicitude constante dont il entoure les députés.
Il a réaffirmé l'engagement des députés à s'acquitter de la mission dont ils sont investis et d'exprimer la volonté du peuple, sur la base de la responsabilité et du respect mutuel notamment dans leurs rapports avec les citoyens et leurs relations avec le pouvoir exécutif avec qui la Chambre entretient des liens de coopération privilégiés.
Passant en revue le bilan de la session, M. Foued Mebazaa a indiqué qu'au niveau national, l'action législative, mission principale de la Chambre des députés, a figuré au premier rang de l'activité de cette institution parlementaire qui oeuvre à renforcer le développement dans les domaines politique, économique, social et culturel.
Cette session, a-t-il indiqué, a permis de traduire les points définis dans le programme présidentiel pour la Tunisie de demain en une action législative et en un produit juridique important et harmonieux.
Cela, a-t-il ajouté, ne peut que traduire l'entière concordance entre les choix du président de la République et les attentes et aspirations du peuple et entamer la prochaine étape politique que le pays s'apprête à vivre en toute confiance, détermination et aptitude, sous la sage conduite du président Zine El Abidine Ben Ali, en tant que garant de la poursuite de la marche réussie du pays et de la consolidation de l'invulnérabilité de la Tunisie.
M. Mebazaa a indiqué que le bilan de cette session traduit la richesse de l'activité législative, illustrée par la tenue de 27 séances plénières marquées par l'adoption de 89 projets de loi, dont 40 projets de loi relatifs à l'approbation de conventions.
Il a précisé que ces projets de loi ont porté notamment sur l'amendement du code électoral, le soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, le projet "Tunis-Télécom City", les garanties apportées à l'accusé et aux prévenus et les conditions de leur réinsertion, ainsi que sur la retraite avant l'âge légal.
Il a ajouté que cette session parlementaire a connu l'amendement du statut de la Chambre des députés, en réponse à la volonté du Président Zine El Abidine Ben Ali de faciliter la constitution des groupes parlementaires, de favoriser la coordination de leur action et de promouvoir leur rendement, de manière à dynamiser le rôle des partis et à promouvoir le pluralisme au sein de la chambre.
M. Mebazaa a, dans le même contexte, souligné que la Chambre a réussi, dans le cadre des relations de coopération fructueuse qu'elle entretient avec le gouvernement, à tenir six rencontres-débats qui ont porté sur une série de questions étroitement liées, dont l'infrastructure, le développement, la formation, l'emploi, la jeunesse, l'encadrement culturel et sportif, la protection sociale, la famille, les manifestations culturelles et la promotion de l'image civilisationnelle de la Tunisie.
Après avoir rappelé la poursuite de la tenue des journées d'études parlementaires, le président de la Chambre des députés a relevé que dans le cadre de ses activités intellectuelles et à l'occasion du cinquantenaire de la constitution, la Chambre a abrité, le 1er juin, une conférence nationale sur la constitution qui a été placée sous le haute patronage du président de la République.
Evoquant les activités extérieures de la Chambre des députés, M. Mebazaa a mis l'accent sur la richesse et la diversité de ces activités qui, a-t-il précisé, ont été marquées par l'accueil de plusieurs personnalités étrangères et la participation aux différentes manifestations organisées par les instances régionales et internationales.
A cet égard, a-t-il relevé, la Tunisie a porté un vif intérêt aux questions de la paix et de la stabilité et à leur rôle dans l'impulsion du processus de développement intégral et a réussi à avoir une influence positive sur ces instances.
Compte tenu de la diversité et de la richesse des activités parlementaires, durant la 11e législature et eu égard au rôle de l'administration dans le soutien de l'action parlementaire, l'Etat s'est employé à promouvoir et moderniser l'appareil administratif et à en renforcer les mécanismes, de manière à lui permettre de contribuer à l'amélioration du rendement de l'institution parlementaire, a encore indiqué M. Mebazaa.
Les efforts, a-t-il ajouté, ont été axés, également, sur le recrutement des compétences, la formation, le recyclage, l'amélioration de la qualité d'encadrement et la diversification des spécialités, l'objectif ultime étant de faire des ressources humaines une force d'impulsion de l'action parlementaire.
A l'issue de la séance, le président de la Chambre des députés a déclaré close la 5e session parlementaire 2008-2009 de la 11e législature 2004-2009.


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