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L'amendement de loi sur l'infraction aux règlements d'hygiène renforce le capital humain compétent pour constater les infractions (Youssef Chahed)
TAP Publié dans TAP le 24 - 03 - 2016


L'amendement de la loi n°2006-59 relative à l'infraction aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales a permis de renforcer le capital humain habilité à exercer la police judiciaire pour constater et relever les infractions et appliquer les décisions y afférentes, a expliqué jeudi le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed.

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