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La haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution examine le mode de scrutin
Publié dans TAP le 24 - 07 - 2011

LE BARDO, 1er avr 2011 (TAP) - La haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a poursuivi, vendredi, au Bardo, l'examen du projet de décret-loi relatif à l'organisation des élections de l'assemblée nationale constituante.
Au cours de cette séance consacrée au mode de scrutin, la majorité des intervenants ont mis l'accent sur la nécessité d'adopter la représentation proportionnelle par liste "parce qu'elle encourage l'émulation politique sur la base des orientations et des programmes sociaux et économiques, et non des personnes, afin d'éviter l'interférence de l'argent et l'allégeance aux personnes.
A propos des candidatures à l'assemblée nationale constituante, les membres de l'Instance ont appelé à la rupture totale avec l'ancien régime, en veillant à ne pas autoriser les candidatures d'anciens membres du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) qui avaient occupé des postes politiques ou fait partie de conseils "élus" ou régionaux.
Ils ont, d'autre part, souligné la nécessité de recourir au financement public et d'éviter les financements privés, au cours de la campagne électorale, tout en renforçant le contrôle du déroulement du scrutin, afin de mettre fin à la falsification systématique qui prédominait dans le passé.
Mme Hayet Hamdi a insisté sur la nécessité de rechercher des mécanismes électoraux adoptant la parité, un principe garantissant la participation de la femme et de l'homme, sur le même pied d'égalité.
M. Mohamed Salah Ben Aïssa a estimé que la période de transition nécessite l'adoption d'un nouveau pacte républicain fondé sur une base morale, qui constitue le préambule de la future constitution et dont le contenu reflète les principes de la révolution et les acquis historiques réalisés par la Tunisie.
M. Mohamed Bédoui s'est interrogé sur le rôle de l'assemblée constituante, après les élections du 24 juillet 2011, la durée de son travail et la possibilité qu'elle cumule les pouvoirs législatif et exécutif.
M. Yadh Ben Achour, président de l'Instance, a précisé, à ce sujet, que "l'assemblée constituante aura toutes les prérogatives pour l'élaboration de la nouvelle constitution du pays et l'institution d'une deuxième période transitoire durant laquelle le peuple recouvrera sa souveraineté totale".
Aucun pouvoir, a-t-il ajouté, ne peut déterminer la durée du mandat de l'assemblée jusqu'à la définition du nouveau paysage politique" espéré par les Tunisiens.
"L'Assemblée constituante sera, ainsi, une étape charnière pour aborder la deuxième république" a indiqué M. Ben Achour.
De son côté, M. Mohamed Salah Ben Aïssa a relevé que l'assemblée constituante "sera l'unique législateur dans le pays jusqu'à la promulgation de la nouvelle constitution".
D'autres intervenants ont indiqué qu'il n'est pas possible d'empêcher des Tunisiens de présenter leur candidature à l'assemblée constituante, sans une décision de justice, d'autant que la révolution rejette toute forme de discrimination et d'exclusion et qu'elle prépare une nouvelle époque de concorde entre les Tunisiens.
Sur un autre plan, M. Anouar Ben Gaddour a estimé que l'élaboration d'un mode de scrutin pour l'assemblée constituante doit prendre en considération les objectifs et les principes de la révolution, particulièrement, la justice sociale.


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