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Poursuite de l'examen du projet de décret-loi relatif à l'élection de l'assemblée constituante
Publié dans TAP le 07 - 04 - 2011

LE BARDO, 7 avr 2011 (TAP) - "L'orientation générale de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique privilégie l'adoption de la proportionnelle pour l'élection de l'assemblée nationale constituante, avec quelques amendements répondant aux objectifs de la révolution visant à éradiquer la disparité entre les régions", a affirmé, mercredi, le président de l'Instance, Yadh Ben Achour, lors de la poursuite de l'examen du projet de décret-loi relatif à ces élections.
Le meilleur mode de scrutin, a-t-il expliqué, est celui qui garantit la représentation de toutes les régions de la Tunisie, sans exception, faisant remarquer que le vote sur ce décret-loi électoral aura lieu lundi prochain.
A cette occasion, M. Chafik Sarsar, membre de l'Instance et expert en droit public, a fait un exposé sur les meilleurs modes de scrutin, passant en revue, à cet effet, les avantages et les inconvénients de la représentation proportionnelle.
Les recommandations auxquelles ont abouti l'Instance, a-t-il relevé, s'articulent, principalement, autour du nombre des membres de l'assemblée nationale constituante et des sièges réservés à chaque circonscription électorale, sur la base d'un représentant pour 60 mille habitants.
Il s'agit, également, a-t-il ajouté, d'adopter le nombre des gouvernorats dans le découpage électoral, à l'exception de Tunis et de Sfax qui auront deux circonscriptions chacun, avec un minimum de quatre sièges pour chaque gouvernorat, quel que soit le nombre de ses habitants.
L'instance, a-t-il poursuivi, prévoit, aussi, l'attribution d'un siège supplémentaire aux gouvernorats qui comptent entre 200 mille et 300 mille habitants, tels que Kasserine, Sidi Bouzid, Le Kef, Jendouba et Siliana, à condition que les candidats au sein de la circonscription électorale soient de délégations différentes.
Pour M. Ayachi Hammami, membre du Conseil de l'Instance, la justice exige la représentation de toutes les parties et sensibilités nationales, pour l'élaboration d'une nouvelle Constitution qui reflète les équilibres intérieurs du pays.
Il a fait remarquer que l'Instance rencontre, actuellement, des difficultés structurelles qui, a-t-il estimé, sont préférables à la déception et l'immobilisme ayant marqué l'ancien régime.
De son côté, M. Adnane Moncer, membre de l'Instance, a indiqué que le système de scrutin a ses côtés positifs et ses côtés négatifs, précisant que l'assemblée constituante qui sera élue le 24 juillet, peut conserver des articles de l'ancienne Constitution.


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