LE BARDO, 29 avr 2011 (TAP) - Le Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a adopté, vendredi en fin de matinée, des amendements à l'article 15 du projet de décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée Nationale constituante et à l'article 8 du projet de décret-loi relatif à la création de la haute commission indépendante pour les élections. La première proposition d'amendement, formulée par M. Yadh Ben Achour, président de la Haute instance, prévoit l'interdiction aux personnes ayant assumé, au cours des 23 dernières années, des responsabilités gouvernementales, à l'exception de ceux qui n'ont pas appartenu au RCD dissous, de se porter candidat à l'élection de l'assemblée constituante. Cette interdiction concerne, également, les citoyens ayant assumé une responsabilité au sein du RCD dissous, au cours des 23 dernières années. Une liste des personnes concernées doit être établie par décret-loi, sur proposition de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution. Les candidatures à l'assemblée constituante sont interdites, en outre, pour ceux qui ont appelé le président déchu à présenter sa candidature à l'élection présidentielle de 2014. Une liste sera, également, établie à cet effet. La deuxième proposition d'amendement qui concerne l'article 8 du projet de décret-loi relatif à la création de la haute commission indépendante pour les élections, prévoit que l'Association des magistrats tunisiens est appelée à présenter six candidats dont trois parmi eux seront choisis membres de la haute commission. M. Yadh Ben Achour a expliqué que ces propositions entrent dans le cadre des efforts destinés à résoudre les problèmes qui se posent afin d'avancer dans les préparatifs à l'échéance du 24 juillet 2011 pour l'élection de l'assemblée constituante. Il a ajouté qu'en cas de refus de ces propositions d'amendements, le gouvernement provisoire "sera placé devant ses responsabilités historiques envers le peuple tunisien". Par ailleurs, réagissant à l'évolution de la situation dans la zone de Dhehiba sur les frontières avec la Libye, le conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution a dénoncé, dans un communiqué, les violations par les brigades de Kadhafi de l'intégrité du territoire tunisien et insisté sur le respect de la souveraineté et de l'invulnérabilité du pays.
