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Compromis sur la titularisation des agents municipaux occasionnels, contractuels et temporaires
Publié dans TAP le 11 - 05 - 2011

TUNIS, 11 mai 2011 (TAP) - Une séance de travail réunie, mercredi, au siège de la direction générale des collectivités locales (ministère de l'Intérieur), en présence du Secrétaire général de la Fédération générale des agents municipaux de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), a abouti à un compromis qui prévoit la titularisation des agents municipaux occasionnels, contractuels et temporaires.
En vertu de cet accord, la partie syndicale s'engage à lever la grève et à appeler ces adhérents à reprendre immédiatement le travail.
Cette décision est appliquée conformément au décret-loi n° 36 en date du 26 avril 2011 relatif à la titularisation des agents municipaux occasionnels, contractuels et temporaires et au décret n°483 en date du 7 mai 2011 relatif à la titularisation des agents et ouvriers contractuels et des agents temporaires des administrations de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif.
Concernant les agents occasionnels, contractuels et temporaires en activité au sein des différents services municipaux, le texte du compromis prévoit l'application des dispositions du décret-loi n°36 de l'année 2011.
Un arrêté collectif portant titularisation de tous les agents concernés selon leur poste d'affectation sera pris.
La municipalité prendra, en deuxième étape, une décision déterminant les postes d'affectation des bénéficiaires de cette mesure.
S'agissant des agents occasionnels, contractuels et temporaires exerçant des fonctions administratives similaires à celles des fonctionnaires parmi les administratifs et les techniciens des catégories "C", "B" et "A", la municipalité procédera au recrutement de ces agents en qualité d'agents temporaires.
Ces agents seront titularisés, ultérieurement, conformément au décret N°483 en date du 7 mai 2011 relatif aux agents contractuels et temporaires.
Il est à signaler que ce compromis est le fruit d'une série de concertations avec la direction générale de la fonction publique.


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