Réunis, mercredi, au siège de l'Assemblée des représentants du peuple, les présidents des blocs parlementaires ont convenu de tenir une séance plénière électorale, le 30 avril prochain, pour parachever l'élection des membres de la Cour constitutionnelle. Ces élections concernent deux spécialistes en droit et un non spécialiste en droit, précise le Parlement. La commission électorale avait parachevé ses travaux le 13 avril dernier, après la réception de 9 dossiers. Six dossiers ont été acceptés et 3 autres rejetés dont celui de Sana Ben Achour, professeur de droit, pour manque de documents. La séance plénière avait, à six reprises, échoué à élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle, ce qui a nécessité la réouverture des candidatures à l'attention de tous les blocs parlementaires. Lors d'une première séance plénière consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle, l'ARP avait élu, le 14 mars 2018, la magistrate Raoudha Ouersghini (catégorie de spécialiste en droit) à la majorité de 150 voix. En vertu de l'article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d'au moins vingt-ans. Le Président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.
