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Suspension des travaux de l'ANC : c'est légal ou pas légal ? Un autre débat ?
Publié dans Tunivisions le 07 - 08 - 2013

Intervenu sur les ondes de Jawhara FM, l'expert en droit constitutionnel Kais Saied a critiqué le rôle de l'opposition tunisienne qui, selon lui, n'a fait que scander des slogans sans présenter des projets.
Sur un autre plan, il a précisé que la décision de Mostapha Ben Jaafer de suspendre les travaux de l'ANC "est illégale" puisque " le règlement intérieur de l'ANC ne le lui permet pas". C'est une « décision politique sans appui juridique" et "unilatérale", précise-t-il.
C'est d'ailleurs sensiblement les mêmes arguments avancés par Samir Ben Amor du CPR.
De son côté, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh a affirmé sur les mêmes ondes que la décision prise par Ben Jaafar de suspendre les travaux de l'ANC est parfaitement légale conformément aux articles 24 et 79 du règlement intérieur organisant les structures du Conseil.
Toujours est-il que le peuple tunisien a poussé Ben Jaafar à suspendre les travaux de l'ANC et de rechercher un consensus au niveau des principaux acteurs politiques. Faut-il rappeler qu'il y a eu beaucoup plus de monde au Bardo pour demander le départ des gouvernants actuels qu'il n'y en a eu à l'avenue Bourguiba pour le départ de Ben Ali ?
Rappelons que le Professeur K. Saïed, il y a deux semaines, avait appelé l'Assemblée Nationale Constituante à reconnaître son échec, à s'auto-dissoudre et organiser des élections cantonales pour choisir des conseils locaux, ensuite, des conseils régionaux qui choisiront à leur tour une Assemblée nationale législative.
« Un système démocratique doit se faire de bas en haut, c'est uniquement de cette manière qu'on peut construire », avait-il déclaré dans une intervention au journal télévisé d'Al Wataniya.
M. Saïed avait alors jugé nécessaire l'établissement d'une nouvelle organisation provisoire des pouvoirs publics pour cette phase transitoire.


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