Libération des représentants d'IFM et Diwan FM après une audition à El Gorjani    Tunisie – METEO : Pluies éparses parfois orageuses sur le sud    Tunisie – Gafsa : Arrestation de subsahariens en rapport avec le meurtre de deux chameliers dans le désert    Affaire du drapeau : neuf personnes accusées de complot contre la sûreté de l'Etat    Tunisie : 5 universités classées parmi les meilleures au monde    Assurances AMI annonce un chiffre d'affaires de 45 MD au premier trimestre    Mondher Zenaidi : Kaïs Saïed doit quitter le pouvoir !    Falsification de diplômes dans la fonction publique : Kais Saied passe à l'action    Le Chœur de l'Opéra de Tunis présente le spectacle "Sur cette terre, il y a ce qui mérite vie"    La French Tech Tunis organise la 2e édition de CONNEX : Employer l'IA pour un avenir durable    Guterres réitère son appel pour un "cessez-le-feu immédiat" à G-a-z-a    5474 infractions douanières en 4 mois    Bassem Ennaifer : le déficit budgétaire diminuera très légèrement en 2024    Tout ce qu'il faut savoir sur la tempête solaire    Au-delà des politiques gouvernementales et stratégiques : Les énergies renouvelables, un grand potentiel insuffisamment exploité    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    L'Inde atteindra une croissance remarquable malgré les défis structurels    Assurances CARTE: Une AGO se tiendra le 11 juin 2024    Tunisie : Prolongation de la garde à vue de 48 heures pour Bourhene Bsaies et Mourad Zghidi    Présidence du gouvernement : «La réduction du temps de travail n'est pas à l'ordre du jour»    6 décès et 390 blessés seulement en 24 heures    Le président de la RDC reçoit les lettres de créance du nouvel ambassadeur tunisien    Urgent : Prolongation de la garde à vue de Borhen Bsaies et Mourad Zghidi    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Pantelleria et Bekalta    Faouzi Benzarti de retour sur le banc du CA    Cérémonie d'ouverture de la 77e édition du Festival de Cannes, demain à L'Agora : Une soirée prestigieuse en perspective    «La Mémoire, un continent» au Musée Safia-Farhat : Réminiscences artistiques...    Avant-première de «Le Petit Prince», pièce de Taher Issa Ben Larbi : Un beau spectacle pour tous les âges    ARP : les élus s'offrent une nouvelle prime de trois mille dinars    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    Expatriés : L'Europe validée pour Skhiri    22 000 tentatives d'entrée illégale détectées aux frontières tunisiennes en 2024    Ligue 1 – Play-off – 7e journée – EST-ESS (3-2) : L'Espérance renverse la table    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    Kairouan – Cité Médicale : Lancement d'un appel à manifestation pour l'élaboration de l'étude de faisabilité    DECES : Ghazi MABROUK    Nabeul: Caravane de santé multidisciplinaire à Beni Khalled [Photos]    Espagne – Elections en Catalogne : Perte majeure pour les séparatistes, avancée des socialistes    Pourquoi Poutine a choisi un économiste à la tête du ministère de la Défense russe ?    300 000 réfugiés palestiniens forcés à quitter Rafah : l'UNRWA lance l'alerte    Incident du drapeau : arrestation du président de la Fédération de natation et d'un autre responsable    Exportation de pastèques : Où se place la Tunisie dans le classement arabe et mondial ?    On a la date des JCC, pilotées par Farid Boughdir et Lamia Guiga    Ahlem Boussandel Jammali: Penser le musée...    Alerte mondiale : La Terre secouée par une tempête géomagnétique de niveau 5    Le ministère des Affaires culturelles révèle la date da la prochaine édition des JCC    Nouvelle secousse sismique à l'ouest d'Alger    Bob Marley : 43e anniversaire de la disparition de l'icône du reggae    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suspension des travaux de l'ANC : c'est légal ou pas légal ? Un autre débat ?
Publié dans Tunivisions le 07 - 08 - 2013

Intervenu sur les ondes de Jawhara FM, l'expert en droit constitutionnel Kais Saied a critiqué le rôle de l'opposition tunisienne qui, selon lui, n'a fait que scander des slogans sans présenter des projets.
Sur un autre plan, il a précisé que la décision de Mostapha Ben Jaafer de suspendre les travaux de l'ANC "est illégale" puisque " le règlement intérieur de l'ANC ne le lui permet pas". C'est une « décision politique sans appui juridique" et "unilatérale", précise-t-il.
C'est d'ailleurs sensiblement les mêmes arguments avancés par Samir Ben Amor du CPR.
De son côté, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh a affirmé sur les mêmes ondes que la décision prise par Ben Jaafar de suspendre les travaux de l'ANC est parfaitement légale conformément aux articles 24 et 79 du règlement intérieur organisant les structures du Conseil.
Toujours est-il que le peuple tunisien a poussé Ben Jaafar à suspendre les travaux de l'ANC et de rechercher un consensus au niveau des principaux acteurs politiques. Faut-il rappeler qu'il y a eu beaucoup plus de monde au Bardo pour demander le départ des gouvernants actuels qu'il n'y en a eu à l'avenue Bourguiba pour le départ de Ben Ali ?
Rappelons que le Professeur K. Saïed, il y a deux semaines, avait appelé l'Assemblée Nationale Constituante à reconnaître son échec, à s'auto-dissoudre et organiser des élections cantonales pour choisir des conseils locaux, ensuite, des conseils régionaux qui choisiront à leur tour une Assemblée nationale législative.
« Un système démocratique doit se faire de bas en haut, c'est uniquement de cette manière qu'on peut construire », avait-il déclaré dans une intervention au journal télévisé d'Al Wataniya.
M. Saïed avait alors jugé nécessaire l'établissement d'une nouvelle organisation provisoire des pouvoirs publics pour cette phase transitoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.