Youcef Belaïli remercie ses supporters après sa blessure    La Cité des Sciences à Tunis accueille le 1er hackathon sur l'entrepreneuriat social Hackath'OOUN    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    Sidi Hassine Sijoumi : la SNIT ouvre la vente des appartements sociaux    La syndicat des pharmaciens appelle à une intervention urgente face au non-paiement par la CNAM    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Nabeul : la récolte d'agrumes menacée par l'échec du traitement    Semaine mondiale de l'Entrepreneuriat : formations pratiques (gratuites) et table ronde à l'IACE    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suspension des travaux de l'ANC : c'est légal ou pas légal ? Un autre débat ?
Publié dans Tunivisions le 07 - 08 - 2013

Intervenu sur les ondes de Jawhara FM, l'expert en droit constitutionnel Kais Saied a critiqué le rôle de l'opposition tunisienne qui, selon lui, n'a fait que scander des slogans sans présenter des projets.
Sur un autre plan, il a précisé que la décision de Mostapha Ben Jaafer de suspendre les travaux de l'ANC "est illégale" puisque " le règlement intérieur de l'ANC ne le lui permet pas". C'est une « décision politique sans appui juridique" et "unilatérale", précise-t-il.
C'est d'ailleurs sensiblement les mêmes arguments avancés par Samir Ben Amor du CPR.
De son côté, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh a affirmé sur les mêmes ondes que la décision prise par Ben Jaafar de suspendre les travaux de l'ANC est parfaitement légale conformément aux articles 24 et 79 du règlement intérieur organisant les structures du Conseil.
Toujours est-il que le peuple tunisien a poussé Ben Jaafar à suspendre les travaux de l'ANC et de rechercher un consensus au niveau des principaux acteurs politiques. Faut-il rappeler qu'il y a eu beaucoup plus de monde au Bardo pour demander le départ des gouvernants actuels qu'il n'y en a eu à l'avenue Bourguiba pour le départ de Ben Ali ?
Rappelons que le Professeur K. Saïed, il y a deux semaines, avait appelé l'Assemblée Nationale Constituante à reconnaître son échec, à s'auto-dissoudre et organiser des élections cantonales pour choisir des conseils locaux, ensuite, des conseils régionaux qui choisiront à leur tour une Assemblée nationale législative.
« Un système démocratique doit se faire de bas en haut, c'est uniquement de cette manière qu'on peut construire », avait-il déclaré dans une intervention au journal télévisé d'Al Wataniya.
M. Saïed avait alors jugé nécessaire l'établissement d'une nouvelle organisation provisoire des pouvoirs publics pour cette phase transitoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.