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Tunisie , Parlement : Le Projet de loi relatif au Terrorisme et au Blanchiment d'argent approuvé par la Commission de la législation
Publié dans Tunivisions le 16 - 07 - 2015

Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, a été approuvé par les membres de la Commission de la législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, dans la nuit de mercredi à jeudi 16 Juillet 2015, selon le président de la commission, Me Abeda El Kefi.
A noter que ce projet de loi qui a été sujet à des amendements, notamment en ce qui concerne la protection des témoins, des personnes infiltrées et de l'accusé ainsi que la définition de certaines notions liées au terrorisme, sera soumis très prochainement au vote des députés.
Le président de la commission a indiqué que ce projet qui comporte 138 articles, et qui est conçu en deux chapitres : la lutte antiterroriste et la répression et la lutte contre le blanchiment d'argent, abroge la loi N°75, datée de 2003, et qu'il a été adopté tard dans la nuit par onze membres de la commission.


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