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Tunisie - Cumul des responsabilités politique et sportive: Le secrétariat du gouvernement fait marche arrière
Publié dans WMC actualités le 21 - 03 - 2013

Le secrétariat général du gouvernement a décidé de suspendre les dispositions régissant les associations sportives dont les dirigeants cumulent les responsabilités politique et sportive, et qui sont contraires à l'article 9 du décret-loi n°88 en date de 2011 relatif aux associations, à l'instar du Club Africain.
Rappelons qu'il avait demandé, dans une correspondance, le règlement de la situation du président du Club Africain, Slim Riahi, conformément aux dispositions dudit décret-loi, notamment l'article 45 qui interdit le cumul des fonctions de dirigeant sportif dans une association sportive et de responsable au sein d'un parti politique, à l'image de Slim Riahi qui préside l'Union Patriotique Libérale.
"Le secrétariat général du gouvernement qui est, légalement, en charge du suivi des activités des associations et du respect des dispositions du décret-loi n°88 par leurs fondateurs et dirigeants, oeuvrera à consulter les instances judiciaires administratives avant de trancher définitivement l'application des dispositions de l'article 47 dudit décret-loi sur les associations sportives", indique mardi un communiqué de la présidence du gouvernement.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports avait rejeté lundi l'application des dispositions du décret-loi n° 88/2011 sur le Club Africain, arguant du fait que la loi-cadre n°11 de 1995, régissant les structures sportives ne prévoit pas de dispositions interdisant le cumul des qualités de dirigeant sportif et de responsable de parti.
Le département de tutelle a également justifié sa position par le fait que le décret-loi n°88/2011, notamment l'article 47, prévoit un cadre juridique spécifique pour les associations.
WMC/TAP


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