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Tunisie:
Un conseil des ministres approuve plusieurs projets de décrets
Publié dans WMC actualités le 12 - 09 - 2013

Une soixantaine de projets de décret ont été examinés, mercredi, lors d'un Conseil des ministres réuni sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh. Selon le ministère auprès du chef du gouvernement, Noureddine B'hiri, ces projets portent sur les moyens de garantir le bon fonctionnement du service public, les prestations allouées aux citoyens ainsi que sur le processus de réalisation du programme de développement régional orienté vers 20 domaines d'activité.
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs projets de décrets portant sur la fixation du statut des greffiers de la Cour des comptes et l'augmentation des salaires et primes des agents des établissements et des entreprises publics.
D'après un communiqué de la présidence du gouvernement, ces majorations concernent, également, les agents et fonctionnaires du ministère de l'Education, conformément à une série d'accords conclus entre le ministère et les syndicats.
Le Conseil a, également, examiné un projet de loi relatif à la composition, à la mission et au mode de fonctionnement de la commission en charge de l'évaluation des dommages subis par les blessés de la révolution. Il s'agit, également, d'étudier les moyens de changer la vocation de certaines terres agricoles, aux fins de renforcer le patrimoine foncier destiné aux zones industrielles, ajoute le communiqué.
Dans le même contexte, le Conseil a examiné un ensemble de projets de décret visant à régulariser la situation de biens fonciers, notamment dans la localité de Remada du gouvernorat de Tataouine.
Il a, également, étudié le projet de création d'une cour d'appel dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Au cours de la réunion, le Conseil des ministères a examiné un projet de décret amendant et complétant le décret portant fixation du statut du corps des agents de la douane, aux fins de régulariser certaines situations et de fixer les primes mensuelles permanentes destinées à ce corps.
Il est question, aussi, selon Noureddine B'hiri, d'augmenter le coût du travail pour les officiers et les sous-officiers de l'armée nationale.
D'après le ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Naoufel Jemmali, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant amendement du décret organisant le Fonds national de l'emploi (FNE). Ce projet, a-t-il précisé, prévoit l'augmentation, de 120 à 200 dinars, de la prime allouée aux jeunes stagiaires des travaux d'intérêt public dans le cadre du mécanisme 16, faisant remarquer que les stagiaires doivent bénéficier de cette prime tout au long de la période du contrat.
Le Conseil a, également, validé la réduction de 28 à 26 ans l'âge des bénéficiaires du programme d'encouragement à l'emploi et envisagé de mettre fin aux obstacles qui entravent la réalisation de ce programme. Jemmali a, aussi, annoncé des décisions visant à accroître de 89 à 200 le nombre des filières de formation professionnelle et à augmenter la prime destinée aux bénéficiaires de la formation de 52 à 60 dinars.


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