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Tunisie - Economie :
Un Conseil des ministres adopte 32 projets de décrets gouvernementaux
Publié dans WMC actualités le 17 - 12 - 2015

Un Conseil des ministres (CM), réuni mercredi 16 décembre à La Kasbah, sous la présidence de Habib Essid, chef du gouvernement, a examiné et adopté 32 projets de décret portant sur plusieurs secteurs dont l'urbanisme, l'agriculture, l'investissement et , l'aménagement du territoire.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil a adopté des projets de décrets gouvernementaux concernant des unités de gestion chargées de la réalisation et le parachèvement de projets publics et la mise en oeuvre du programme relatif au système de gestion du budget par objectif.
Parmi les projets de décrets adoptés, figurent des textes relatifs au projet de mise à niveau des exploitations agricoles, à l'amélioration de la qualité, à la réalisation de la deuxième tranche du projet de développement agricole intégré à Gabès.
Ce projet, qui concerne 6 délégations du gouvernorat, vise à améliorer les conditions de vie des habitants, à protéger les ressources naturelles et à favoriser la création de petits projets.
Le Conseil a également adopté des projets de décrets relatifs à la poursuite de l'élaboration de plans d'aménagements urbains dans tous les gouvernorats du pays et le parachèvement du projet de construction de la Cité de la Culture à Tunis.
D'autres projets de décrets gouvernementaux ont été adoptés. Ils visent à promouvoir l'investissement à travers l'octroi d'une prime d'investissement à des opérateurs privés pour la réalisation de projets de foyers universitaires. Ils prévoient l'octroi d'autorisation pour l'exploitation des eaux à Béja et Siliana en vue de réaliser des projets agricoles.
En ce qui concerne le logement social, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif à la promotion du logement social à Gafsa, Ben Arous et Gabès, et ce dans le cadre d'un programme spécifique destiné aux catégories sociales aux revenus limités.
Dans le domaine agricole, le CM a adopté des projets de décrets fixant les zones d'entretien dans les terres agricoles à Bizerte outre la création d'une unité de maintenance des réseaux d'irrigation et des équipements et ouvrages hydrauliques publics relevant du Commissariat régional de développement agricole à Tataouine.
En ce qui concerne le domaine foncier, le Conseil a particulièrement adopté des projets de décrets concernant l'expropriation de terrains nécessaires à la réalisation de la route nationale numéro 5 et le changement de vocation des terres en vue notamment de la réalisation de projets économiques outre l'octroi de terres domaniales à Kébili et Gafsa.
Une troisième convention de 15 millions d'euros a été signée au profit du projet «Sustainable Use of Natural Resources and Energy Finance in Tunisia» (SUNREF). Ce projet, soutenu par des prêts de l'AFD, de la BERD et de la BEI, mettra à la disposition d'institutions financières tunisiennes une ligne de crédit de 100 millions d'euros, alloués par les trois institutions financières européennes, ligne qui sera ensuite rétrocédée à tout acteur désireux d'investir dans les secteurs du projet. La contribution de l'UE, sous forme d'un don de 15 millions d'euros au titre de la FIV, facilite l'accès à cette ligne de crédit.


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