Sélection d'un expert en énergie indépendant dans le cadre du projet «Facilité énergie» de la BEI Avis de marché: · Procédure ouverte · Réf. JOUE 2007/S 29-034236 du 10.02.2007 · http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:34236-2007:TEXT:FR:HTML
10/02/2007 S29 Banque européenne d'investissement BEI - Sélection d'un expert en énergie indépendant dans le cadre du projet «Facilité énergie» de la BEI (L-Luxembourg) 2007/S 29-034236 Avis de marché Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Banque européenne d'investissement, à l'attention de M. Paulucci de Calboli, directeur associé, division «Achats et services administratifs», 100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg. Tél. (352) 43 79-1. Fax (352) 43 77 04. E-mail: [email protected]. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.bei.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Sélection d'un expert en énergie indépendant dans le cadre du projet «Facilité énergie» de la BEI. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. Catégorie de services no 12. Lieu principal de prestation: Bulgarie. II.1.3) L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: 3 ans. Estimation de la valeur totale des achats pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: fourchette: entre 400 000 EUR et 750 000 EUR. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La Banque européenne d'investissement a mis en place une facilité pour l'énergie, destinée à financer les petits et moyens projets d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable en Bulgarie. La facilité pour l'énergie sera associée à l'octroi de subventions issues du fonds international de soutien au déclassement de Kozloduy («KIDSF»). Chaque projet exigera la préparation d'un «plan de projet» contenant les objectifs du projet ainsi que la confirmation de l'éligibilité de celui-ci, et justifiant en général l'utilisation des fonds du KIDSF. Au terme de la mise en uvre de chaque projet, un expert en énergie indépendant validera les résultats sur la base du plan du projet, et une fois le projet validé, il octroiera des fonds au titre du KIDSF en les mettant à disposition de l'intermédiaire financier et des sous-emprunteurs. Outre la validation de tous les projets financés au titre de la facilité, l'expert indépendant pourra également se voir exiger la préparation de plans de projets sur demande de l'intermédiaire financier ou de la BEI. Pour de plus amples renseignements concernant les projets, le cahier des charges peut être obtenu sur demande (voir point I.1). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 74233500, 74231400. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non. II.1.8) Division en lots: Non. Les offres porteront sur 1 seul lot. II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le nombre total et la taille des projets à financer au titre de la facilité sont inconnus à l'heure actuelle; néanmoins, étant donné les investissements du secteur public, 20 à 50 projets dont les coûts varient entre 400 000 EUR et 1 000 000 EUR sont prévus, bien que le nombre réel de projets puisse varier de manière significative par rapport à cette estimation. II.2.2) Options: Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au marché III.1.1) Cautionnements et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: De plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement, la BEI pourra exiger du groupement qu'il adopte une forme juridique préalablement à la signature du marché. Tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Le groupement sera représenté par 1 soumissionnaire qui agira en qualité de porte-parole unique. Les soumissionnaires doivent obtenir toutes les autorisations pertinentes requises pour la prestation des services décrits avant le début de la mission. Ils devront également, durant toute la durée du marché, satisfaire à toutes les lois et dispositions en vigueur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en vertu de l'article 45 de la directive 2004/18/UE du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les soumissionnaires seront exclus de la participation au présent appel d'offres si un des critères d'exclusion suivants s'applique à eux: a. ils sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; b. ils font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; c. ils ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; d. en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; e. ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur; f. ils ont fait l'objet d'une condamnation par un jugement définitif, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour une ou plusieurs des raisons suivantes: i) participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 2(1) de l'action commune 98/733/JAI du Conseil (20); ii) corruption, telle que définie à l'article 3 de l'acte du Conseil du 26.5.1997 (21) et à l'article 3(1) de l'action commune 98/742/JAI du Conseil (22), respectivement; iii) fraude au sens de l'article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (23); iv) blanchiment d'argent, tel que défini à l'article 1 de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10.6.1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (24); g. ils se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements requis par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au présent appel d'offres ou n'ont pas fourni ces renseignements. Les soumissionnaires devront démontrer qu'ils ne se trouvent pas dans une ou plusieurs des situations énumérées ci-dessus par la présentation des pièces justificatives relatives aux points susmentionnés: a) pour les points a), b), c) et f) ci-dessus, extrait(s) pertinent(s) du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi. L'extrait (les extraits) ou document équivalent devra (devront) être le(s) plus récent(s) disponible(s). Selon la législation nationale du pays où le soumissionnaire est établi, ces documents concerneront des entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat-cadre en cas d'attribution; b) pour le point e) ci-dessus, certificats les plus récents délivrés par les autorités de sécurité sociale et les autorités fiscales compétentes du pays où le soumissionnaire est établi. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans ce pays, il pourra être remplacé par une déclaration solennelle ou sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel ou commercial compétent dans ce pays. La déclaration devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de présentation des offres. Selon la législation nationale du pays où le soumissionnaire est établi, ces documents concerneront des entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat en cas d'attribution; c) pour les points d) et g) ci-dessus, déclaration solennelle attestant que le soumissionnaire n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il fournit tous les renseignements requis dans le cadre du présent appel d'offres en toute bonne foi et sans se rendre coupable de fausses déclarations. Cette déclaration solennelle devra être signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat en cas d'attribution et devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de présentation des offres. De plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges. III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: de plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: de plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges. III.2.4) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non. IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Critères; pondération: qualité de l'offre; 70 %; proposition financière; 30 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: KB - 653. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.3.2007 (23:59). IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Anglais, français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires VI.3) Autres informations VI.4) Procédures de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis: 30.1.2007.
