Un conseil ministériel tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed a adopté une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux, à caractère économique. Projets de loi : – Un Projet de loi portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019, entre la République Tunisienne et le royaume d'Arabie Saoudite, pour le financement du programme d'appui au budget de l'Etat. – Un Projet de loi portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le Fonds saoudien pour le développement (SFD) et la République Tunisienne pour le financement du projet de développement agricole intégré à Sejnane, Ghezala et Joumine (Deuxième phase). – Un Projet de loi portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le Fonds saoudien pour le développement (SFD) et la République Tunisienne pour le financement du projet d'amélioration de l'approvisionnement en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte. – Un Projet de loi portant approbation de l'accord de don conclu le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour le financement des études préparatoires du projet d'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie. – Un Projet de loi organique portant approbation de la convention de coopération dans le secteur du transport maritime, de la navigation et des ports commerciaux entre le Gouvernement tunisien et le gouvernement de la République du Soudan. Les projets de décrets gouvernementaux : – Un Projet de décret gouvernemental portant adoption des rapports finaux de la Commission de recensement des terres relevant du domaine privé de l'Etat, dans le gouvernorat de Kasserine (les délégations de Hassi El Ferid, Fériana et Majel Bel Abbès). – Un projet de décret gouvernemental relatif à l'adoption de la liste des personnes concernées par la régularisation de la situation des terres agricoles domaniales, sises dans les gouvernorats de Tozeur et Médenine, par la vente de gré à gré, ainsi que des prix de ces biens. – Un Projet de décret gouvernemental relatif à l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. – Un Projet de décret gouvernemental relatif à la création d'une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement, de lutte contre la contrebande, le monopole, le commerce parallèle et les étals anarchiques et de sécurité sanitaire des aliments. – Un Projet de décret gouvernemental relatif à la nomination de membres dans le conseil de l'Instance générale des Assurances (IGA). – 14 projets de décrets gouvernementaux relatifs à la fixation des limites territoriales des municipalités suivantes : Le kef, El Kssour, et Kalaat Senan (Le Kef), Sejnane, El Alia et Menzel Bourguiba (Bizerte), Zaghouan, El Fahs, Nadhour, Bir Mcherga, Zriba, Djebel Oust (Zaghouan), Mareth (Gabès) et Sened (Gafsa). Le Conseil ministériel a également, examiné le programme d'action visant l'amélioration du classement de la Tunisie dans le " Doing Business 2020 ".
