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Tunisie - Mauritanie : Mattel condamné à payer près de 4 mille dinars tunisiens
Publié dans WMC actualités le 30 - 04 - 2010

L'Autorité de Régulation mauritanienne, comme régulièrement, a effectué une mission de contrôle du 02 au 15 mars 2010 portant sur la qualité des services fournis par les opérateurs de télécommunications. Suite à cette mission, il a été constaté que ‘'les opérateurs Mauritel SA et Mattel SA restent défaillants, dans certaines villes et localités, par rapport à certains des engagements essentiels souscrits à l'article 9 des Cahiers des Charges desdits opérateurs'', indique un communiqué du gendarme de la régulation des télécommunications mauritanien (http://www.are.mr/details-1-1-158.html).
Et comme elle ne badine pas avec le respect de la loi et des engagements pris, ARE a décidé de frapper le porte-monnaie des deux opérateurs, à savoir Mauritel SA et Mattel, l'opérateur téléphonique créé par Tunisie Télécom en partenariat avec des pris mauritaniens, et ce en application des dispositions réglementaires en vigueur et notamment l'article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999.
La même source explique que, ‘'en dépit des améliorations de la qualité de service, constatées lors de la dernière mission de contrôle, il n'en demeure pas moins que les motifs invoqués dans les lettres-réponses des opérateurs Mauritel SA et Mattel SA ne sont pas pertinents pour justifier les manquements graves à leurs obligations contractuelles''.
C'est ainsi que l'Autorité de Régulation a décidé d'appliquer des sanctions pécuniaires à l'encontre de Mauritel SA, qui devra payer 12,040 millions Ouguiyas concernant les villes et localités (Boumdeid, F'dérik, Tintane et Zouérate) et de Mattel qui écope d'une sanction 21 millions Ouguiyas (soit environ 4 mille dinars tunisiens) concernant les villes et localités (F'dérik, Selibaby, tamchekett et Tidjikja).
Par ailleurs, le même document précise que ‘'ces montants sont recouvrés comme créances de l'Etat et versés au Trésor Public''.
Comme nous l'avons souvent fait allusion dans nos colonnes, l'ARE n'hésite jamais à sanctionner ou à rendre un satisfécit, s'il le faut, les opérateurs des télécommunications en Mauritanie. Signe d'une certaine indépendance dans ses actions. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ça marche. Et donc un exemple à suivre pour ses homologues du Maghreb !


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