Tunisie – VIDEO : Saïed accueilli par Tebboune à son arrivée à l'aéroport d'Alger    Tunisie – Fixation du prix maximum de vente du poulet vivant    Kasserine : Ouverture d'un procès-verbal après la découverte du corps d'une nourrisson dans une décharge    Célébrations du 1er novembre: Le président de la République, Kaïs Saïd, arrive en Algérie (Vidéo)    Boxe – Mondiaux des jeunes: les Tunisiennes Islem Naddari et Molka Khelifi médaillées du bronze    Tunisie – Ce dimanche : Entrée gratuite dans les musées et sites archéologiques    Météo: Temps partiellement nuageux et températures comprises entre 20 et 24°    Noureddine Nouri : le gouvernement lancera une réforme globale du système éducatif    Espagne : 158 décès suite aux inondations et ce n'est pas fini    CA : Pas de supporters en Virages ce samedi    Netanyahu n'en dormira pas : l'Iran a infiltré Israël, cascade d'arrestations "d'espions"…    Le ministre de l'économie : La stratégie nationale pour le développement des PME sera dévoilée à cette date    Ministre de l'économie : La croissance économique devrait atteindre 1,3% en 2024    Donald Trump au volant d'un camion poubelle    Le match Valence-Real Madrid reporté    Abdelhafidh : on s'attend à atteindre une croissance « respectable » de 1,3% en 2024    Une jeune femme assassinée retrouvée en plein centre-ville de Tunis    Béja: Démarrage de la cueillette des olives avec une récolte estimée à 45 mille tonnes (Déclarations)    Prix de l'or au 30 Octobre 2024 : Informations essentielles sur les prix de l'or en Euro, Dollar et Livre Sterling    Une amende astronomique : La Russie exige des milliards de milliards de Google pour le blocage de ses chaînes YouTube    Compétences Tunisiennes : Un atout pour le développement Africain    CAN 2025 : Changement d'arbitres pour le match Tunisie-Madagascar    Palestine Cinema Days around the World : projections gratuites en Tunisie et dans la monde    Arab Tunisian Bank, engagée pour la diversité de genre, célèbre la Journée Internationale des Filles avec un atelier sur l'identité professionnelle    La Poste tunisienne lance un concours pour le recrutement de 294 agents    Liban : Le pays du Cèdre à feu et à sang    L'Espagne se réveille en deuil    300 000 dinars saisis : Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue    Majdi Karbai déplore le blackout autour de la visite d'une délégation européenne en Tunisie    Mandat de dépôt à l'encontre d'une célèbre créatrice de contenu    Ce soir et demain, reprise DocuMed à la Cinémathèque de Tunis : Histoires de résilience et de mémoire    15 pièces théâtrales en lice à la 2e édition des « Saisons de la Création », du 7 au 14 novembre 2024 : Un événement qui se confirme et des nouveautés    Programmes de coopération pour les seniors et l'enfance : La ministre de la famille renforce le partenariat avec l'Union tunisienne de solidarité sociale    Bonne santé et bien-être : WIFAK Bank engagée en faveur de l'ODD 3    Daily brief national du 31 octobre 2024: Saïed en visite inopinée à la ferme étatique Chaâl à Sfax    REMERCIEMENTS : Naïma Bent Hassen KOUT    Le Chef du gouvernement préside la sixième réunion de Conseil supérieur de l'investissement : Cap sur l'encouragement de l'investissement    Kais Saied dénonce la vente de 37 tracteurs lors d'une enchère au prix de 167 mille dinars    Le président Saïed à Kairouan : Les bassins des Aghlabides au centre d'une attention particulière    Boxe – Mondiaux des jeunes : Les Tunisiennes Islem Naddari et Molka Khelifi qualifiées en demi-finales    L'écrivaine Tunisienne Amira Ghenim remporte le Prix de la littérature arabe 2024    Festival National du Théâtre Tunisien 2024 : un programme riche avec 15 spectacles en compétition    Les défis du chott, à Tozeur : Un fer de lance du tourisme saharien    Espagne : Plus de 50 morts et de nombreux disparus après des pluies torrentielles    Riposte proportionnée ?    Décès du grand acteur égyptien Mustapha Fahmi    Le Ballon d'or 2024 remporté par l'espagnol Rodri    Ons Jabeur 41e au classement WTA    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des dépassements qui coûtent cher
Domaine public maritime
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 06 - 2014

Certaines personnes font fi de la réglementation en vigueur et continuent à bâtir sur le domaine public. Les rondes de contrôle ont relevé plusieurs infractions dans ce domaine.
Des contrôles ont été effectués au niveau du domaine maritime public, ce qui a permis d'enregistrer plusieurs infractions. Parmi les dépassements constatés, la construction par certains particuliers sur des superficies situées près des côtes, qui appartiennent à l'Etat. En effet, ces personnes ne trouvent aucune gêne pour construire ou faire des extensions sur un terrain qui ne leur appartient pas sans avoir une autorisation de bâtir. Ils ont profité du relâchement des services publics, constaté au cours des dernières années, pour bâtir.
Ces personnes sont appelées, maintenant, à régulariser leur situation auprès des autorités compétentes, quitte à détruire les parties construites en dehors de leur propriété.
En principe, les municipalités ne délivrent les autorisations de bâtir qu'après avoir étudié le dossier présenté par les intéressés en tenant compte du plan d'aménagement, des limites du domaine public et d'autres critères qui prennent en considération aussi l'aspect esthétique de la ville. Or, certains constructeurs font fi de la réglementation en vigueur et commencent à bâtir à l'insu des autorités compétentes et des voisins au cours de la nuit ou des jours fériés.
Sanctions lourdes pour les infractions
Les contrôles effectués par les services compétents ont permis également de constater que certains citoyens s'approprient des terres au niveau du littoral, en érigeant une clôture pour que personne n'y pénètre. Elles comptent certainement construire, dans un proche avenir, sur ces terrains ou les vendre au plus offrant sans disposer du titre de propriété. Ce sont des infractions graves passibles de sanctions lourdes consistant en des amendes et, dans certains cas, d'emprisonnement au cas, où la situation ne serait pas régularisée à l'amiable. Certaines personnes vont jusqu'à faire des travaux de remembrement sur une partie d'un lac pour gagner quelques mètres de terrain, ignorant que ces lacs sont classés propriété de l'Etat.
Par ailleurs, d'autres citoyens ne se gênent pas trop pour utiliser le sable des plages pour construire leur logement ou faire des travaux de restauration. Ils ont recours à cette matière première gratuitement. Ce comportement qui a tendance à se généraliser appauvrit nos plages dont certaines sont destinées à la baignade et se trouvent dans des zones touristiques. Il est interdit, en fait, d'utiliser le sable pour des fins personnelles. Mais plusieurs constructeurs — certainement pas des professionnels — ont pour seul souci de faire des économies, quitte à utiliser le sable qui se trouve dans les zones côtières. Au cours des mois de mars et avril 2014, les rondes de contrôle ont concerné, dans un premier temps, les gouvernorats de Nabeul, de Sousse et de Mahdia. Pas moins de trente infractions relatives aux autorisations de travaux temporaires ont été relevées sur le domaine public maritime. Des solutions à l'amiable ont été trouvées en vue de suspendre volontairement ces travaux qui ont dépassé les délais impartis. Les autorités compétentes ont procédé, en outre, au nettoyage automatique de 120 plages sur une longueur de 130 km. La sensibilisation à large échelle demeure encore nécessaire pour inciter les citoyens à respecter la loi relative à la préservation du domaine maritime public et éviter d'y construire.
C'est une opération de longue haleine qui exige l'utilisation des différents supports d'information avant de passer aux actions dissuasives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.