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Le rôle du médecin dans la protection des patients
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 06 - 07 - 2010

En plus du serment d'Hippocrate qu'il doit prêter dès son admission à exercer, par l'ordre des médecins, tout praticien est tenu de respecter le code de déontologie promulgué en vertu du décret du 17 mai 1993 amendant celui du 20 octobre 1973, et les enfreintes dudit code entraînent des sanction relevant du conseil de discipline de l'ordre, nonobstant les poursuites judiciaires en cas d'actes considérées comme infraction par le code pénal.
La première règle prévue par le code de déontologie est de protéger le patient qui vient le voir de lui-même ou qui lui est amené par un membre de sa famille.
Cette règle est prévue à la base par le serment d'Hippocrate, base de toute déontologie médicale.
Il doit tout d'abord l'informer de son état, après avoir établi son diagnostic en lui indiquant ce qu'il doit faire, car il a aussi bien un rôle thérapeutique que celui de conseil.
Le médecin peut se trouver parfois devant un dilemme, en hésitant entre le fait d'informer le patient de sa vraie maladie ou de taire cette réalité en se contentant de le dire uniquement à ses proches.
La question qui nous est posée par notre lecteur, M. Soufiène, concerne la protection des incapables majeurs.
Désirant mettre son père, sous tutelle pour prodigalité, il est allé voir le médecin de la famille afin de lui délivrer un certificat dans ce sens.
Le médecin semble avoir refusé de délivrer un tel certificat.
L'intéressé nous demande si l'attitude du médecin n'est pas contraire à la déontologie et quel recours a-t-il dans ce cas ?
Le médecin est tout à fait en droit de refuser de délivrer un certificat selon le cas qui se présente, car il est responsable tant sur le plan déontologique que sur le plan pénal. Un certificat de complaisance entraîne des poursuites disciplinaires et pénales , si les faits rapportés sont erronés ou inexacts.
La délivrance du certificat médical ne se fait qu'à l'intéressé lui-même.
Si la demande lui est faite par un membre de la famille, il peut refuser s'il estime qu'elle n'est pas faite à bon escient, ou en tous les cas qu'elle est contre les intérêts du patient.
L'intéressé peut intenter une action en justice afin de demander de soumettre à une expertise médicale le proche qu'il désire mettre sous tutelle.
L'expert ne doit communiquer le résultat de l'expertise qu'au juge qui lui en a donné mission afin de ne pas violer le secret médical.
Le devoir du médecin est de veiller à la protection du malade en faisant preuve de clairvoyance de sagacité et de compréhension afin de ne pas lui causer de préjudices. Ce qui peut avoir des retombées néfastes sur le praticien qui aura manqué de discernement ou agi par complaisance.


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