La lettre (ou « missive ») que vient d'adresser le Président de la République à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) par le biais de sa présidence lui demandant une seconde lecture sur la loi portant amendement de la loi organique n° 50 de (...)
La référence récente à l'état d'exception dans un décret présidentiel N° 2020-28 du 22 mars 2020 portant limitation de la circulation et des attroupements en dehors des horaires d'interdiction de la circulation a suscité des interrogations sur les (...)
Le 09 février 2011, la Chambre des députés a voté la délégation de ses pouvoirs au Président de la république par intérim, l'habilitant conformément à l'article 28 de la Constitution du 1e juin 1959, à prendre des décrets-lois, jusqu'à la fin de ses (...)
Dans son allocution à la télévision nationale, M. Youssef Chahed a annoncé, hier, sa décision de déléguer ses pouvoirs de Chef du gouvernement, à M. Kamel Morjane, ministre de la Fonction publique. Il fonde sa décision sur la base de l'article 92 de (...)
