Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Organisation du temps scolaire dans les écoles primaires pour le Ramadan 2026    Sécurité renforcée : 2 953 individus recherchés arrêtés depuis janvier en Tunisie    Ariana : Ramadan, des prix cassés pour tous    L'application My Ooredoo élue 'Produit de l'Année Tunisie 2026'    Avis aux passagers : Modification des horaires du navire ''Carthage''    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    Cite des Sciences: Mercredi dernier jour de Chaabane, jeudi début officiel de Ramadan    Fierté tunisienne : 46 médailles d'or au concours Cléopâtre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rached Ghannouchi a-t-il le droit d'exclure Abir Moussi des travaux du bureau?
Publié dans Business News le 18 - 03 - 2021

Abir Moussi, présidente du PDL (Parti destourien libre) et assesseur du président du Parlement chargée des Affaires des députés, a été exclue des travaux du bureau du Parlement sur décision de Rached Ghannouchi. Une décision qui a été approuvée par le reste des membres du bureau.

Selon Meher Medhioub, porte-parole de Rached Ghannouchi et député d'Ennahhda, cette décision a été prise conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du règlement intérieur du Parlement. Ces articles indiquent que le président du Parlement et le bureau de l'assemblée supervisent le bon déroulement du travail de l'assemblée et ont le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
En effet, selon l'article 48 : "le président du Parlement veille au bon déroulement des séances du Parlement et peut, de ce fait, prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'ordre et la sécurité au sein de l'Assemblée". Quant à l'article 56, il dispose : "le président du Parlement bénéficie de plusieurs prérogatives dont celle de veiller au bon fonctionnement des travaux de l'Assemblée et de prendre les dispositions qu'il voit nécessaires".

Les deux articles ne posent aucune limite et ne fixent pas le champ d'action du président et du bureau qui prend ses décisions à la majorité des présents, à condition qu'elle ne soit pas inférieure à un tiers des membres.

Cependant la légitimité d'interdire à un député d'accomplir son travail et d'assister aux travaux du bureau dont il est membre reste à déterminer par les experts en droit et les juristes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.