Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abir Moussi porte plainte contre le procureur de la République
Publié dans Business News le 05 - 07 - 2021

Dans une vidéo diffusée sur sa page Facebook, la députée et présidente du PDL, Abir Moussi, a annoncé qu'elle porte plainte contre le procureur de la République. Cette plainte sera déposée auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice.
Abir Moussi a expliqué que cette décision survient suite à la convocation reçue de la part de la brigade centrale de la Garde nationale de l'Aouina. Elle a, aussi, précisé qu'elle refuse de répondre à cette convocation.
Elle a, ainsi, motivé son refus par les vices de procédures relatifs à cette convocation. « La brigade n'aurait pas dû convoquer un député puisque ce dernier est protégé par les dispositions de l'article 68 de la constitution », a déclaré Abir Moussi. « Le procureur de la République n'a pas le droit d'ouvrir une enquête qui vise un représentant du peuple ! », a-t-elle ajouté.
A noter que selon l'article 68 de la Constitution, « Un membre de l'Assemblée des Représentants du Peuple ne peut, pendant son mandat, être poursuivi sur le plan civil ou pénal, ni arrêté ou jugé en raison d'opinions ou de propositions formulées ou d'actes effectués en relation avec ses fonctions parlementaires ».

Abir Moussi a, également, considéré que la convocation comporte d'autres vices puisqu'elle était adressée au Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Rached Ghannouchi et non pas aux députés.
La députée a, également, affirmé qu'elle compte intenter une procédure auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice à l'encontre du porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali. « Il a induit les gens en erreur à travers une fausse interprétation de la loi », a déclaré Abir Moussi.
Dans la même vidéo, Mohamed Karim Krifa a considéré que la justice est désormais sous l'emprise de Rached Ghannouchi.
Rappelons que Rached Ghannouchi a déposé, le 30 juin 2021, une plainte contre les élus du Parti destourien libre (PDL) pour entrave aux travaux de la séance plénière.
Abir Moussi avait tenté de stopper la séance plénière consacrée à la création du bureau du Fonds de Développement qatari. Au cours de cette plénière, la députée a été agressée à deux reprises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.