Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie : Annulation de la grève des agents de la SRTB    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rabeh Khraifi : L'article 163 assurera la dissolution du parlement
Publié dans Business News le 28 - 07 - 2021

Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraifi a posté sur sa page Facebook, le 28 juillet 2021, une nouvelle approche juridique pour une continuité aux évènements survenus le 25 juillet 2021.
Rabeh Khraifi a indiqué que le délai de trente jours annoncé par le président de la République Kaïs Saïed comme une date butoir aux mesures exceptionnelles, peut être prorogé de soixante jours en se référant à l'Etat d'urgence.
Ensuite, le chercheur Rabeh Khraifi a présenté une autre alternative qui pourra débloquer la crise actuelle en prévoyant l'élaboration d'un nouveau projet de loi régissant l'organisation provisoire des pouvoirs publics, en adoptant toutes les dispositions relatives à la Constitution du 27 janvier 2014 afin de garantir les libertés et droits fondamentaux, l'indépendance du pouvoir judiciaire et de la Cour constitutionnelle, le principe de séparation du pouvoir, l'Etat civil ainsi que le régime républicain.

Il a aussi précisé qu'il faut supprimer le bicéphalisme de l'exécutif prévu par la constitution de 2014 afin que le président de la République devient le seul détenteur du pouvoir exécutif tout en stipulant la mise en place de mécanismes de contrôle stricts et efficaces exercés par le Parlement pour contrôler le président de la République.
Le professeur a ajouté que cette organisation provisoire des pouvoirs publics doit présenter un projet d'une nouvelle Constitution pour une IIIe République avec sa soumission à un référendum populaire.
Mais, il a indiqué que cette démarche demeure gouvernée par la dissolution du parlement qui peut se réaliser en se référant à l'article 163 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums condamnant : « le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale », en affirmant que cette approche a été déjà adoptée par le Pôle judiciaire économique et financier tel que déclaré par leur porte-parole officiel le 28 juillet 2021.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.