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Néjib Ktari : Le chef de l'Etat s'est interrogé sur la lenteur des jugements dans les crimes électoraux
Publié dans Business News le 04 - 10 - 2021

Le premier président de la Cour des comptes Néjib Ktari est revenu, lundi 4 octobre 2021, sur sa récente rencontre avec le chef de l'Etat lorsqu'il lui a remis un rapport de contrôle portant sur la gestion administrative et financière de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) durant les élections municipales de 2018 et les élections des membres du CSM.


Au micro de Wassim Ben Larbi dans l'émission Expresso sur Express Fm, M. Ktari a précisé que le président de la République Kaïs Saïed est revenu sur le rapport du contrôle sur le financement des campagnes électorales pour la présidentielle anticipée et les législatives de l'année 2019 et celui des partis politiques, qui lui a été présenté un an auparavant. Il a abordé en particulier le nombre insignifiant de partis politiques qui ont déposé leurs états financiers à la Cour des comptes jusqu'à 2019 (une poignée) outre les soupçons de financements étrangers qui pèsent sur certains partis politiques. Les contrats de lobbying conclus par quelques partis politiques ou des candidats à la présidentielle ont été pointés.

Le premier président de la Cour des comptes a spécifié, dans ce cadre, que le chef de l'Etat s'est interrogé sur le retard dans l'application du contenu de ce rapport, en soulignant le rôle important de la justice judicaire et la justice financière. En réponse, Néjib Ktari a expliqué que les dispositions prévues dans la Loi électorale de 2014 ont été un obstacle pour émettre les jugements concernant des crimes électoraux dans un délai acceptable, le législateur n'ayant pas permis à la Cour des Comptes d'émettre des jugements en référé outre le double degré de juridiction. Le magistrat note aussi que la pandémie a ralenti les processus.

M. Ktari a précisé que les jugements privant des élus de leurs sièges prennent du temps, pour réaliser les enquêtes et recherches nécessaires. En réponse à une interrogation de l'animateur, il a spécifié que des soupçons pèsent sur deux partis et un candidat à la présidentielle, qui a réalisé un contrat de lobbying à l'étranger, et qui pourraient déboucher sur la perte de sièges.

Pour lui, la loi doit être amendée, en ce qui concerne la publicité politique et la simplicité de procédures. D'ailleurs la Cour des comptes a demandé la séparation entre le contrôle et la justice, mais le législateur n'est pas allé dans ce sens outre la mise en place d'une justice en référé pour accélérer le processus.


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