Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis Habib Torkhani, a indiqué ce vendredi 15 octobre 2021, dans une déclaration à l'agence Tap, qu'une enquête a été ouverte au sujet des déclarations récentes faites par l'ancien président de la République Moncef Marzouki en France. L'enquête est ouverte conformément à l'article 23 du Code de procédure pénale et par ordonnance de la ministre de la Justice et suite aussi à l'ordre donné par le Procureur général près la Cour d'appel au Procureur de la République près le tribunal de première instance, a précisé M. Torkhani. Moncef Marzouki était intervenu le 12 octobre courant sur la chaine France 24 au cours de laquelle il s'est félicité de la proposition du Conseil permanent de la Francophonie, tenu mardi dernier, de reporter le XVIIème Sommet de la Francophonie, initialement prévu les 20 et 21 novembre prochain à Djerba. Le président Kais Saïed a demandé, jeudi, à la ministre de la Justice d'ouvrir une enquête judiciaire, en vertu de l'article 23 du Code de procédure pénale contre "ceux qui complotent contre la Tunisie à l'étranger", soulignant que "la souveraineté appartient au peuple". L'article 23 du Code de procédure pénale dispose que "le Secrétaire d'Etat à la Justice peut dénoncer au Procureur Général de la République les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu'il juge opportunes".
