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Les jeunes magistrats : Kaïs Saïed n'est pas habilité à dissoudre le CSM
Publié dans Business News le 06 - 02 - 2022

L'Association Tunisienne des Jeunes Magistrats (ATJM) a rendu public un communiqué, ce dimanche 6 février 2022, considérant que président de la République Kaïs Saïed n'est pas habilité à prononcer la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L'ATJM estime que le président de la République ne peut dissoudre le CSM, dans la mesure où il ne détient à ce titre aucun moyen juridique, autorité ou légitimité pour le faire. Ainsi, elle a appelé le Conseil supérieur de la magistrature à poursuivre ses activités et à convoquer une assemblée générale regroupant magistrats et structures en relevant pour unifier les positions.

L'Association a également exhorté la société civile, tout particulièrement les corps professionnels représentés au sein du CSM à faire preuve de cohésion face aux tentatives de « museler la justice », estimant que le président de la République agit en cavalier seul contre "les valeurs de la République, la Constitution et la volonté du peuple."

L'Association envisage de porter plainte auprès du rapporteur spécial pour l'indépendance des magistrats et des avocats dans les plus « brefs délais ».

L'objectif étant de donner un aperçu de la situation de la justice au lendemain du 25 juillet 2022 et de le tenir informé des dépassements enregistrés depuis cette date, citant en exemple, l'interdiction de voyager frappant certains magistrats et les accusations à tort portées à leur encontre.


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