Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public un communiqué ce mardi 8 février 2022, assurant que le siège du conseil a été fermé par les services du ministère de l'Intérieur, depuis lundi 7 février 2022, interdisant ainsi l'accès au président du conseil, ses membres et ses agents sous prétexte d'avoir reçu des consignes à cet effet. Le CSM a tenu à préciser que, contrairement aux informations relayées par certains médias citant des sources sécuritaires, la fermeture du siège a été constatée par les moyens légaux, ajoutant que des procès-verbaux avaient été rédigés dans ce sens, les 7 et 8 février. Le conseil assure qu'il demeure en réunion permanente et tiendra l'opinion publique au courant des différents développements dans l'immédiat. Et d'ajouter qu'il est en train d'examiner les différentes procédures juridiques nécessaires pour faire face aux violations le touchant.
D'autre part, le même communiqué indique que son président a reçu un appel du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) à propos des développements dangereux en rapport avec le CSM, lui signifiant que les bureaux de Tunis et de Genève sont au courant de la situation et qu'il avait informé, également, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la dissolution du conseil et de la fermeture de son siège.
Qualifiant la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de grave atteinte à l'Etat de droit en Tunisie, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) a appelé le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, à restaurer cet organe constitutionnel. « La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est une violation claire des obligations de la Tunisie découlant du droit international des droits de l'homme », a indiqué Michelle Bachelet. Selon le communiqué du HCDH, elle a « exhorté le Président de la Tunisie à restaurer le Conseil supérieur de la magistrature » et a mis en garde contre sa dissolution qui « nuirait gravement à l'état de droit, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays ».
