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Sihem Nemsia : vers la révision des taux de TVA et d'impôt sur les personnes physiques
Publié dans Business News le 07 - 06 - 2022

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a annoncé que les réformes économiques incluaient une révision du système fiscal en Tunisie. Elle a indiqué que la mise en place d'un système fiscal juste et transparent nécessitait l'unification des impôts sur les sociétés. « Le programme de réformes n'aura pas d'impact négatif sur le couffin du citoyen et sur son pouvoir d'achat. Au contraire, il s'agit d'un appui au citoyen à faible revenu et à la classe moyenne », a-t-elle ajouté.

À l'occasion d'une conférence de presse organisée le 7 juin 2022 et portant sur le programme de réformes, Sihem Nemsia a affirmé que le tableau des impôts sur les personnes physiques et le système de la TVA seront, également, révisés. Cette dernière sera abaissée et les avantages en découlant rationalisés.
Les réformes dans le domaine financier et bancaire, d'après la même source, incluront la mise en place de tribunaux spécialisés dans les litiges commerciaux et financiers. La ministre a évoqué la révision de la législation en vigueur afin de garantir une conformité avec les standards internationaux. Sihem Nemsia a, également, évoqué l'amélioration des moyens de paiement électronique. Elle a expliqué que le programme de réformes accordait des avantages et des exonérations afin d'encourager l'usage des moyens de paiement électronique.

Intervenant aussi à ce sujet, le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji a insisté sur l'importance de la numérisation et de l'inclusion financière. Il a indiqué que le paiement électronique par téléphone sera bientôt disponible et que 70% des citoyens en bénéficieront. Le ministre a, également, révélé qu'un programme d'identifiant mobile unique avait été entamé en collaboration avec les opérateurs téléphoniques. Cet identifiant permettra à chaque citoyen d'avoir recours à la signature électronique et de mettre fin à la légalisation de signature.
Concernant les entreprises publiques, Sihem Nemsia a expliqué que le programme de réformes évoqué une restructuration et l'amélioration de la gouvernance de celles-ci. La ministre a souligné l'importance de la révision du rôle de l'Etat et l'élaboration d'une liste des entreprises œuvrant dans les secteurs stratégiques.
Par la suite, la ministre a évoqué la numérisation de l'administration et l'encouragement de la productivité. Elle a expliqué que les salaires seraient révisés dans les limites du possible et en prenant en considération la dette publique. Sihem Nemsia a rappelé la mise en place de plusieurs programmes permettant d'alléger la masse salariale tels que la mobilité du secteur public vers le secteur privé, l'encouragement de la retraite anticipée et les congés dédiés à la création d'entreprises.
La ministre des Finances a expliqué que la révision du système des compensations visait à réduire les dépenses de l'Etat et à mieux les orienter. Elle a expliqué que l'enveloppe attribuée aux compensations a dépassé les 4.000 millions de dinars en raison du conflit russo-ukrainien et de la fluctuation du prix du baril de pétrole. « La réforme n'aura pas d'impact négatif sur le citoyen, mais sur les finances publiques… Plusieurs produits bénéficiant des compensations font l'objet d'opérations de contrebande… Nous voulons orienter la compensation vers les personnes en ayant vraiment besoin… Le conflit russo-ukrainien a affecté notre économie… Nous ne sommes pas restés les bras croisés… Il y a plusieurs accomplissements… Actuellement, nous avons de bons signes au sujet des échanges avec le Fonds monétaire international… Nous allons nous mettre d'accord, dans les prochains jours, sur l'entame des négociations », a-t-elle ajouté.
Concernant les recettes fiscales de l'Etat, Sihem Nemsia a rappelé que le système tunisien reposait sur le système déclaratif et qu'aucune activité ne se trouvait en dehors du champ d'application de la législation fiscale en vigueur. Elle a expliqué que les dépassements résultaient des manques de moyens et de ressources humaines et matérielles. Elle a précisé que le gouvernement œuvrait pour la digitalisation des opérations afin d'accélérer les procédures et d'améliorer le contrôle.
La ministre a assuré que la Tunisie honora ses engagements à l'international. La Tunisie procédera aux règlements des dettes et assurera les dépenses nécessaires et de base malgré les difficultés financières rencontrées et la hausse des taux d'intérêt sur le marché international. Elle a rappelé que le gouvernement avait pris ses fonctions alors que l'économie du pays était en plaine crise.


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