Le ministère du Commerce a publié mardi 20 septembre 2022 un communiqué dans lequel il affirme avoir saisi 7134 bouteilles d'eau minérale de 1,5 litre. D'après le ministère, la marchandise se trouvait dans un garage au Bardo ne répondant pas aux critères d'hygiène de stockage et devant lequel est écrit « garage d'entretien automobile ». La marchandise saisie aurait été achetée auprès d'un individu qui n'a pas le statut de commerçant.
Sur la base de ces constatations, le ministère du Commerce affirme avoir dressé un PV pour stockage de marchandises pour spéculation, sur la base du décret 10/2020. Ce décret 10/2020 a été publié sous le gouvernement de Youssef Chahed et est devenu caduc puisque Kaïs Saïed a publié le 20 mars dernier le décret-loi 14/2022 relatif à la lutte contre la spéculation.
Selon les articles 5,6 et 7 du décret-loi de Kaïs Saïed, les agents du ministère du Commerce ont la latitude d'entrer dans les locaux de stockage et de saisir les marchandises faisant l'objet de suspicions de spéculation. Comment se fait-il alors que l'on fasse appel à un décret datant de 2020 et qu'on laisse tomber un nouveau décret-loi tout frais ?
