*Enseignant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et Avocat près la Cour de cassation Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu jeudi 29 Septembre 2022 une décision provisoire dans l'affaire opposant le Croissant Sportif Chebbien (CSCH) à la Fédération Tunisienne de Football (FTF) et au Club Africain (CA). Il s'agit d'une mesure provisionnelle consistant en la réintégration avec effet immédiat du club de Chebba en Ligue 1. Pour rappel, le Croissant Sportif Chebbien a été rétrogradé en Ligue 2 au terme de la première phase du championnat national de la saison 2021/2022. Cette décision, au demeurant inattendue même pour les plus initiés aux instances du TAS, a fait l'effet d'un tsunami dans le milieu sportif tunisien et ses répercussions semblent s'étendre à la sphère politique tant les rapports entre les autorités politiques et la FTF sont empreints de tension. Elle constitue aussi un nouvel épisode dans la « saga » FTF/CSCH qui prend, dans cette dernière séquence (à l'instar des précédentes), une tournure favorable au Club susmentionné. Mais surtout elle met à nu, si besoin est, tout le mal institutionnel qui ronge le football tunisien ces dernières années.
1. 1. Les conséquences de la décision : une compétition biaisée ! D'abord, il importe de mettre en évidence qu'il s'agit d'une décision conservatoire, donc, par nature, provisoire. En réintégrant Chebba en Ligue 1, le TAS n'a fait que rétablir la situation qui prévalait avant le déclenchement de l'affaire, en attendant de statuer sur le fond du litige, par crainte qu'une éventuelle décision au fond en faveur de Chebba ne soit inexécutable si elle intervient après le démarrage de la compétition de la Ligue 1 sans ce club. Ensuite, il faut rappeler que le fond du litige consiste simplement en une demande du club de Chebba pour qu'il soit déclaré vainqueur sur tapis vert du match qu'il a perdu sur le terrain contre le Club Africain. Au sein de cette demande, le Club requérant mettait l'accent sur ce qu'il pense être une transgression aux règlements commise par le président clubiste qui se trouvait dans la main courante le jour du match alors qu'il était sous le coup d'une suspension automatique lui interdisant tout accès aux terrains avant sa comparution devant la commission disciplinaire. En toute logique, une décision au fond en faveur de Chebba semble, à tout le moins, probable en ce sens que par-delà l'aspect juridique, a priori en faveur de Chebba, il est rare que le TAS fasse volte-face en allant à contre-sens d'une décision conservatoire. Théoriquement et au vu du règlement de la compétition, une telle décision ne pourrait permettre à Chebba que de disputer le play-out et non d'avoir le droit de rester automatiquement en Ligue 1. Or, le play-out a été disputé depuis longtemps et il serait déraisonnable, voire impossible, de le rejouer maintenant. Cet imbroglio va être raisonnablement résorbé par le TAS qui, s'il maintient sa position en faveur de Chebba, ferait certainement assortir une décision au fond de faire gagner le match à ce Club, d'une injonction à la FTF de le réintégrer directement en Ligue 1. En l'espèce, le droit étant rattrapé par les faits, le TAS n'aura, dans ce cas, d'autre choix que de prononcer une telle injonction, sous peine d'exposer sa sentence au risque de l'ineffectivité. Certes, ce serait contraire au règlement de la compétition et dans une certaine mesure, une atteinte relative au principe d'égalité entre les clubs, mais ça va conférer un effet utile à une éventuelle sentence au fond en faveur de Chebba et fera barrage aux velléités, voire aux menaces à peine voilées, de la Fédération, qui semblent apparaitre en filigrane dans son communiqué, de dépouiller une telle décision du TAS de toute effectivité et trainer la compétition vers une situation kafkaïenne. Il reste que la Fédération peut toujours utiliser la décision du TAS comme prétexte pour réintégrer tous les clubs rétrogradés (Le CSHL, l'ES Zarsis et l'ES Metlaoui) en Ligue 1, ce qui arrangerait tout le monde, y compris la Fédération ! En somme et quel que soit le « remède » proposé, le championnat national de la saison en cours est irrémédiablement biaisé.
1. 2. Une décision reflétant les méfaits du système fédéral Au demeurant, force est de constater que cette situation malencontreuse aurait pu être facilement évitée si les commissions juridictionnelles relevant de la FTF avaient joué le rôle qui leur est normalement dévolu, en statuant rapidement et en toute indépendance sur le litige, nonobstant son issue. Malheureusement, le système mis en place par le président de la FTF ne permettait pas un tel dénouement qui s'inscrivait dans l'ordre des choses. Faut-il rappeler à cet égard que celui-ci a mis en place un système « sous tutelle », au sein duquel tous les organes de la Fédération (y compris les commissions juridictionnelles qui sont censées être indépendantes) sont infiltrés par ses hommes et obéissent, par là même, aveuglément à son diktat de sorte qu'outre la teneur de leurs décisions, la fréquence de leurs audiences et leurs ordres du jour sont déterminés par lui. Par une sorte d'effet boomerang, la mise au pas des commissions fédérales s'est retournée contre lui. En effet, avec de "vraies" commissions juridictionnelles, le litige aurait certainement trouvé, dans un sens ou dans l'autre, une issue beaucoup plus rapide, de sorte qu'une décision du TAS, s'il est saisi, serait intervenue beaucoup plus tôt ; ce qui aurait permis d'éviter la situation honteuse, voire comique, qui prévaut aujourd'hui. Par ailleurs, cette affaire éclaire au grand jour une autre entourloupe du président de la FTF, en l'occurrence l'attribution de la compétence de statuer sur les litiges fédéraux au TAS. En vérité, ce choix n'était motivé que par la volonté du président de la FTF de soustraire ces litiges au Comité national d'arbitrage sportif (CNAS), lequel relève du Comité national olympique tunisien (CNOT) ; cette dernière institution n'ayant, selon ses dires, d'autres objectifs que de mettre le sport tunisien sous sa coupe. Outre la légèreté de cet argumentaire, et à supposer, à titre de simple hypothèse, la véracité de ces dernières affirmations, on peut légitimement se demander s'il est de bonne méthode pour un haut responsable de combattre le mal par le mal ? N'est-ce pas là de l'aventurisme qui met le sport tunisien au-devant de grandes complications ? Pis encore, en optant pour le TAS, le président de la Fédération n'a pas été conséquent avec son choix ! À travers sa manière de traiter les dossiers, il apparaît clairement qu'il n'a pas pris connaissance des prérequis qui sont à même de permettre une bonne gestion des dossiers devant cette prestigieuse institution arbitrale, connue pour son professionnalisme et sa rigueur et qui confie les arbitrages menés sous son égide à des arbitres expérimentés, exigeants, impartiaux et intransigeants. Défendre une cause devant le TAS n'est pas chose aisée surtout quand on se trouve confronté à une pléiade d'avocats rompus aux instances compliquées du droit du sport et qui, de surcroît, maîtrisent parfaitement le règlement et la jurisprudence du TAS ainsi que la manière de les utiliser à bon escient. Les affronter en dilettante et garde baissée ne peut conduire qu'à un camouflet retentissant. Quand on opte pour le TAS, il faut avoir les moyens de ses ambitions ! Autre élément aggravant, c'est la méconnaissance totale de la "mentalité" du TAS qui répugne la turpitude, l'incohérence et les manœuvres dilatoires, qui se trouvent être par excellence des traits de caractère chez la FTF. À titre d'exemple, ne pas payer sa quote-part des frais de la procédure, refuser la procédure accélérée alors qu'elle s'imposait naturellement (comme ce fut le cas lors des instances antérieures), constituent des illustrations éclatantes de l'incompétence et du manque abyssal du sens de la stratégie.
1. 3. Responsabilité partagée Il serait naïf, voire injuste, d'imputer exclusivement au président de la Fédération la responsabilité de la situation désastreuse dans laquelle se morfond le football tunisien depuis une décennie. Les présidents des clubs, par leur passivité "complice", les membres fédéraux, par leur résignation " pragmatique" et surtout l'Etat par sa faiblesse et par l'abandon aussi inexplicable que coupable de ses attributions fondamentales (et par : « Etat », je n'entends pas le ministre des Sports mais l'ordre étatique entier), sont loin d'être exempts de tout reproche. Ils ont tous contribué, à des degrés différents, et, pour certains, sans s'en rendre compte, à la mise en place d'une main basse infâme sur un sport devenu sinistré, qui n'est plus aujourd'hui qu'un amas de décombres, et dont le sauvetage devient une urgence absolue pour tous.
