Kaïs Saïed, Affaire de complot, dopage… Les 5 infos de la journée    Tunisie – Commerce : Plus de 770 tonnes de produits céréaliers subventionnés saisies les 4 derniers mois    Migration irrégulière : Réunion à Rome entre les ministres de l'Intérieur de Tunisie, d'Italie, d'Algérie et de Libye    Tunisie – Abbou : Je n'ai aucune intention de me présenter pour les présidentielles    Tunisie – Saïed invité par le Roi du Bahreïn au prochain sommet de la ligue des Etats arabes    Tunisie – METEO : Légère hausse des températures    Jaouhar Ben Mbarek comparait demain devant la chambre correctionnelle    Des sportives tunisiennes marquent l'histoire de la FIP    USA : un campement d'étudiants dénonçant l'agression sioniste contre la Palestine démantelé    Distribution des dividendes 2023: Banques, assurances, leasing...    Participation des étrangers à des spectacles en Tunisie: Le rappel à l'ordre du ministère des Affaires culturelles    Afflux massif de Libyens bloqués au passage frontalier de Ras Jedir    Chawki Tabib suspend sa grève de la faim    La Cinémathèque Tunisienne propose la série de projections "10 Sites, 10 Docs : Ciné-Patrimoine"    Bizerte : Nettoyage intensif des plages pour la saison estivale    Les écoles et les entreprises ferment de nouveau aux Emirats    Les tarifs du gaz naturel et de l'électricité ont-ils vraiment augmenté ?    Le doxxing : comprendre, prévenir et se protéger    Secteur privé: Vers l'augmentation de l'âge du départ à la retraite    Daghfous : il n'y a pas eu de complications à la suite de l'administration du vaccin AstraZeneca en Tunisie    Droit de réponse : L'Office des céréales réagit    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    Palestine: Pour un simple statut d'observateur aux Nations Unies!    Fête du Travail | Taboubi : «Le droit syndical est garanti par la Constitution et par les conventions internationales»    Ministère de la Jeunesse et des Sports – Lutte antidopage : «Les sanctions seront levées dès la publication au Jort du décret relatif à la conformité au Code mondial antidopage»    Limiter le gaspillage du pain en Tunisie en installant des gachimètres dans les lieux de restauration    Fête du Travail | Saïed honore deux employés, l'un pour son martyre et l'autre pour son courage    Le Musée Safia Farhat propose l'exposition collective 'La mémoire : un continent' du 5 mai au 15 juin    Soutien pédagogique et psychologique pour les candidats au baccalauréat de 2024    Jebiniana: Découverte d'un atelier de fabrication des barques métalliques    ST-EST ce dimanche au Bardo : Rendez-vous en terrain connu    Ligue 1 – 5e journée Play-off- EST-CSS (1-1) : Personne ne voulait perdre !    Les ravages de la guerre à Gaza : Un bilan humanitaire et économique alarmant    Salwa Abassi : la situation des enseignants suppléants sera régularisée après audit de la liste des noms    SNJT: Demain, une conférence à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse    Tunisie-BID : Signature d'un accord de financement de 60 millions de dollars    Club Africain - CS Sfaxien : Détails de la vente des billets    La répression s'intensifie dans les universités américaines avec 1700 arrestations    USA – Trump exprime son plaisir de voir la répression des étudiants pro-palestiniens    Dopage : le ministère des Sports évoque des rumeurs tout en confirmant les sanctions    Adhésion de la Palestine à l'ONU: La Tunisie regrette l'échec du projet de résolution porté par l'Algérie    Dopage : la Tunisie sanctionnée pour non-conformité au Code mondial    Accès gratuit: Profitez du beau temps, emmenez vos enfants aux musées    Sanctions confirmées par l'Agence mondiale antidopage contre la Tunisie    «La journée des Talents» à l'Institut Supérieur des Langues de Tunis (Islt) : Graines de talents    Célébration du «Jazz Day» au Goethe Institut, le 2 mai 2024 : Sous le signe de la virtuosité    Rencontre avec Selma Baccar : «Le cinéma d'auteur est un cinéma d'engagement»    1er mai: Ce mercredi, accès gratuit aux musées    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Report du prononcé du jugement sur l'annulation du congrès extraordinaire de l'UGTT
Publié dans Business News le 06 - 10 - 2022

Le secrétaire général adjoint de l'UGTT Sami Tahri a indiqué, ce jeudi 6 octobre 2022, dans une déclaration à l'agence Tap, que la Cour d'appel a décidé de reporter le prononcé du jugement sur l'affaire de l'annulation du congrès extraordinaire de l'Union générale Tunisienne du travail (UGTT) à jeudi 13 octobre 2022.

On rappellera que la Cour d'appel a décidé, le 22 septembre 2022, de surseoir à l'action intentée contre l'Union par plusieurs syndicalistes pour annuler son congrès extraordinaire tenu pendant l'été 2021, pour négocier et annoncer le verdict ce jeudi 6 octobre 2022.

En effet, la Cour d'appel a décidé au mois de juin de reporter au 22 septembre prochain l'examen du recours en appel déposé par des syndicalistes dans le but d'annuler le congrès extraordinaire non électoral de l'UGTT, tenu l'été dernier à Sousse.
L'affaire a été reportée à cause de la grève des magistrats observée depuis lundi 6 juin 2022 dans tous les tribunaux pour protester contre la révocation de 57 magistrats, décidée par le président de la République, et l'amendement de la loi organique portant organisation du conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Un jugement avait été rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 2021, portant sur l'annulation du congrès extraordinaire non électif de l'UGTT organisé les 8 et 9 juillet 2021 à Sousse. Ce jugement a fait l'objet d'un recours en appel par la centrale syndicale, qui s'est attachée à la légitimité de son congrès, conformément à son règlement intérieur et à la volonté de ses structures de base.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.