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Déchets italiens Une affaire qui sent encore mauvais
Publié dans Business News le 05 - 01 - 2023

Après deux ans de l'éclatement du scandale des déchets italiens, la justice tunisienne s'est prononcée sur le sort des prévenus. Mercredi, l'ancien ministre de l'Environnement Mustapha Aroui, a été condamné à trois ans de prison par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Trois ans de réclusion ont, également, été prononcées contre trois autres personnes. Le propriétaire de la société tunisienne responsable de l'importation des déchets italiens – en fuite – a, lui, écopé de quinze ans de prison par contumace, et un cadre du ministère de l'Environnement a été condamné à dix ans. L'ancien ministre de l'Environnement Chokri Belhassen – également suspecté d'être impliqué – a, lui, été acquitté.
Réagissant à l'annonce du verdict, le député Majdi Karbai a publié, jeudi 5 janvier 2023, un statut sur sa page Facebook rappelant que 1.900 tonnes de déchets italiens étaient encore sur le sol tunisien. Citant un reportage réalisé en mai 2021 par Bernardo Lovene et diffusé sur la chaîne italienne Rai 3, le politicien a ajouté que l'ancien ambassadeur de Tunisie à Rome n'était pas parvenu à joindre les autorités locales de la région Campanie dans le sud de l'Italie, pour négocier le retour des déchets à leur provenance.
Le député n'a pas manqué de tacler la justice tunisienne estimant sa décision inadéquate compte tenu de la gravité de l'affaire. « Aujourd'hui, en Tunisie, on peut faire entrer dans le pays des déchets et des toxines, l'Etat dépense des milliards pour les retourner, et on n'écope que de trois ans de prison, alors que pour un 'post' critiquant le président, la cheffe du gouvernement ou un ministre, la sanction va jusqu'à cinq ans de prison », a-t-il écrit faisant ainsi référence au tristement célèbre décret 54.

Revenons aux faits. Le 2 novembre 2020, la chaîne El-Hiwar diffuse un épisode de l'émission de Hamza Belloumi « les Quatre vérités ». Dans cet épisode, les journalistes mettent à nu un réseau de trafic dont la mission est de débarrasser l'Italie des poubelles sous lesquelles le pays croule et peine à valoriser. Ce jour-là, l'opinion publique apprend qu'en 2019, près de 120 mille tonnes de déchets et matériaux de récupération devaient être acheminées dans des conteneurs vers la Tunisie, chaque année. C'est ce qu'a convenu une société italienne (Sviluppo Risorse Ambientali) installée à Salerne et spécialisée dans la valorisation des déchets avec le propriétaire d'une entreprise tunisienne de traitement de déchets plastiques (Soreplast) qui devait toucher 48 euros par tonne traitée.
Le contrat signé, 282 conteneurs sont partis, du port de la ville italienne, vers la ville côtière de Sousse en Tunisie avec à bord 7.800 tonnes de déchets dangereux selon la classification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
À la découverte de la contenance des conteneurs par les services de la douane, un scandale environnemental sans précédent éclate dévoilant une affaire de corruption tentaculaire. Sur les papiers, l'entreprise tunisienne devait récupérer des déchets industriels, du plastique notamment, pour finaliser, en Tunisie, le processus de recyclage. Or, en vrai, ce sont des déchets mélangés et du matériel sanitaire qui sont arrivés dans les conteneurs.
Au lendemain de l'éclatement de l'affaire, sept personnes ont été arrêtées, dont un ancien ministre de l'Environnement limogé dans la foulée du scandale, et de hauts fonctionnaires de la douane tunisienne et de l'Agence nationale de gestion des déchets (Anged). Onze autres suspects font l'objet d'une enquête, dont le consul de Tunisie à Naples.
C'est en mai 2020 que le voyage des déchets italiens en Tunisie a commencé, bien que l'importation et l'exportation des déchets ménagers soient interdites conformément aux dispositions de la loi tunisienne et des conventions internationales, notamment la Convention de Bamako – dont la Tunisie est signataire – et qui interdit depuis 1998 l'importation en Afrique de déchets dangereux et radioactifs en provenance de parties non-contractantes. La dernière cargaison a accosté à Sousse en juillet 2020.
Le retour en Italie par les voies légales des 7.800 tonnes de déchets n'est pas, lui, tâche facile. Sur les deux dernières années, le gouvernement tunisien n'a réussi à renvoyer en Italie que les trois-quarts des déchets acheminées vers Sousse après un périple en Méditerranée arrangé par une tonne de papiers falsifiés et quelques petits cerveaux nationaux. Le Conseil d'Etat italien avait, pourtant, tranché à ce sujet en ordonnant à la société italienne exportatrice le rapatriement de ses déchets dans un délai ne dépassant pas les 90 jours à compter du 9 décembre 2020. Depuis, seuls 213 conteneurs sur les 282 découverts ont été renvoyés, en février 2021.
La société italienne Sviluppo Risorse Ambientali avait, rappelons-le, fait appel de la décision de la région Campanie avant d'être sommée par le Conseil d'Etat italien, se pliant ainsi partiellement en rapatriant une partie des conteneurs. Selon la presse italienne, le trafic de déchets n'est pas le premier scandale dans lequel l'entreprise était impliquée. Créée en 2008, Sviluppo Risorse Ambientali a été au cœur d'une enquête judiciaire menée en 2016 par la Direction des enquêtes anti-mafia de Salerne. Son propriétaire Tommaso Palmieri a été accusé de diriger une organisation qui recycle des déchets en vrac. L'entreprise figure, par ailleurs, dans un rapport parlementaire italien sur le lien entre l'industrie des déchets et le crime organisé.
Si l'entreprise italienne n'a toujours pas récupéré le reste de ses déchets, c'est parce que ceux-ci se seraient évaporés. Les 1.900 tonnes ont disparu de l'entrepôt de M'saken où elles étaient stockées. Selon une déclaration de Majdi Karbai datant d'août 2022, les déchets ont été enterrés en Tunisie.


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