Deux sénateurs américains ont présenté un projet de loi visant à limiter les fonds destinés à la Tunisie jusqu'à ce qu'elle « rétablisse l'équilibre des pouvoirs » . Le projet de loi prévoit également de soutenir les institutions démocratiques de la nation nord-africaine et d'autoriser la création d'un fonds pour les réformes démocratiques. Jim Risch, républicain de l'Idaho, et Bob Menendez, démocrate du New Jersey, respectivement membre et président de la commission du sénat chargée des relations étrangères, ont présenté le 15 juin la loi sur la préservation de la démocratie tunisienne (Safeguarding Tunisian Democracy Act), selon un communiqué publié sur le site web de la commission. « La Tunisie a émergé de la révolution du jasmin et du printemps arabe comme un rare exemple de démocratie naissante et en développement. Malheureusement, le président tunisien Kaïs Saïed a pris plusieurs mesures radicales qui ont sapé les institutions démocratiques de la Tunisie et consolidé le pouvoir de l'exécutif », a déclaré M. Risch. « Cette législation limitera le financement du département d'Etat à la Tunisie jusqu'à ce que le président Saïed mette fin à l'état d'urgence et fournisse des incitations économiques réelles pour des réformes démocratiques significatives. La Tunisie est un partenaire de longue date des Etats-Unis, mais elle doit changer de cap sous peine de voir se dégrader davantage les relations entre les Etats-Unis et la Tunisie », a déclaré M. Risch. Cette législation limite de 25 % les financements accordés à la Tunisie par le département d'Etat, y compris l'aide à la sécurité, jusqu'à ce que Saïed mette fin à l'état d'urgence national décrété le 25 juillet 2021, à l'exception des financements destinés à la société civile tunisienne. « Les Etats-Unis et la Tunisie ont des intérêts communs en matière de stabilité régionale et d'opportunités économiques, et je soutiens fermement l'aide américaine visant à favoriser les aspirations démocratiques et la dignité économique du peuple tunisien », a déclaré M. Menendez. La législation autoriserait 100 millions de dollars par an pour les années fiscales 2024-2025 afin de créer un « Fonds de soutien à la démocratie en Tunisie ». « Cette législation préserve l'aide humanitaire et économique à la société civile tunisienne, tout en clarifiant les choix du président Kaïs Saïed. Lui et son gouvernement peuvent soit mettre fin à l'état d'urgence et remettre la Tunisie sur la voie de la démocratie. Ou bien il peut s'opposer au soutien des Etats-Unis au peuple et au gouvernement tunisiens », a déclaré M. Menendez.
