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Hadidane : la nouvelle redevance appliquée aux établissements hôteliers pourrait dissuader les touristes étrangers
Publié dans Business News le 01 - 11 - 2023

L'expert en économie, Moez Hadidane, a évoqué un forçage de la part de l'Etat visant à préserver son rôle social. Il a évoqué l'estimation de prêts extérieurs d'un total de 16,4 milliards de dinars, d'après le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024).
Invité le 1er novembre 2023 à « La Matinale » de Wissal Kassrawi Gharbi sur Shems Fm, Moez Hadidane a indiqué que cette hypothèse incluait des prêts de la part de l'Algérie, de l'Arabie saoudite et de l'Afreximbank à hauteur d'un milliard de dinars par entité. Il a précisé que la rubrique « autres crédits » représentait dix milliards de dinars. Pour ce qui est de la loi de finances rectificative 2023 (LFR 2023), elle envisage des prêts à hauteur de dix milliards de dinars. La Tunisie a réussi à mobiliser jusqu'à maintenant cinq milliards de dinars.
« Les prêts avantageux peuvent être obtenus auprès des bailleurs de fonds internationaux tels que le Fonds Monétaire International (FMI)… Ceci dépend du mécanisme utilisé… Le FMI présente plusieurs options… Afreximbank utilise un taux d'intérêt élevé… Les prêts sur les marchés internationaux emploient des taux élevés », a-t-il ajouté.
Moez Hadidane a indiqué que l'intervention de l'Etat, y compris les compensations, correspondait à 19,7 milliards de dinars selon la PLF 2024, 19,2 milliards de dinars selon le LFR 2023 et 18 milliards de dinars selon la loi de finances 2022. Les dépenses en compensations n'ont pas véritablement changé puisqu'elles sont à hauteur de 11,4 milliards de dinars selon la LFR 2023 et à 11,3 milliards de dinars selon la PLF 2024. Ceci, d'après l'expert, réfute toute hypothèse de l'entame d'une levée non déclarée des compensations.
L'expert en économie a indiqué que le PLF 2024 mettait en place de nouvelles mesures fiscales appliquées aux établissements hôteliers. Il s'agit d'une redevance devant être payée par tout établissement offrant un service d'hébergement tel que les campings ou les maisons d'hôtes. Pour ce qui est de la taxe de séjour, elle est passée à douze dinars par nuitée par personne pour les touristes étrangers. Il a considéré que cette mesure pouvait dissuader les visiteurs et les orienter vers d'autres pays. Une taxe directe sur le chiffre d'affaires a, également, été augmentée de 1% à 3% pour les restaurants, cafés et tout établissement touristique.
« Le PLF 2024 introduit une taxe conjoncturelle… Elle a été appliquée de 2017 à 2022… Elle sera appliquée sur les revenus des banques et des établissements financiers y compris les établissements de paiement… Les banques, les assurances, les leasings, les factorings et autres établissements financiers devront payer 4%... Ils sont soumis à une taxation globale de près de 43%... Ils vont soutenir l'Etat… D'un autre côté, le PLF 2024 met en place des incitations fiscales au profit des petits agriculteurs en prenant en charge la différence entre le taux d'intérêt des crédits et le taux moyen du marché monétaire… Il y a également la suspension de la TVA pour l'acquisition de fourrage », a-t-il déclaré.
Moez Hadidane a évoqué plusieurs mesures touchant le secteur des énergies. Il a indiqué que la souscription au capital d'une entreprise œuvrant dans le secteur des énergies renouvelables ou produisant de l'énergie renouvelable était déductible de l'assiette imposable. Les équipements liés aux énergies renouvelables peuvent être amortis de 30% supplémentaires. Le PLF 2024 propose, aussi, des incitations liées à l'achat de voitures et motos électriques.
Pour ce qui est des taxes municipales, le PLF 2024 propose une amnistie pour les années antérieures à 2022. Cette mesure est tributaire du paiement de l'intégralité des taxes dues au titre de l'année 2024 et de la fixation d'un échéancier de paiement pour les années 2022 et 2023. Le même projet de loi propose une exonération de quatre ans du paiement de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises créées en 2024 et déclarées auprès de l'APII.
Interrogé sur les impôts sur les sociétés pétrolières, Moez Hadidane a indiqué que leur contribution était importante. Il a rappelé que le rapport de la LFR 2023 fixait celle-ci à 1,7 milliard de dinars pour un total d'impôts sur les sociétés de 5,075 milliards de dinars. L'impôt sur les revenus des personnes physiques quant à lui représente 11,2 milliards de dinars.
L'expert en économie a indiqué que le budget de l'investissement avait été fixé selon la LFR 2023 à 4,7 milliards de dinars et à 5,2 milliards de dinars pour le PLF 2024. Il a indiqué que la question du recouvrement de la dette de l'Etat auprès des entreprises publiques ou d'autres entités n'a pas été abordée par la LF 2023 et le PLF 2024. Il a estimé que la question des biens spoliés à l'étranger devait être abordée en dehors des lois de finances. La question de l'évasion fiscale et de la lutte contre le secteur informel doit faire l'objet, selon lui, d'une stratégie nationale s'appliquant sur trois ou quatre années.
Revenant sur la mise en place de nouvelles redevances, Moez Hadidane a évoqué la nouvelle taxation appliquée aux produits laitiers tels que le fromage. D'un autre côté, il est revenu sur le non-paiement des compensations supposées être versées aux producteurs de lait. Des mesures similaires expliquent la légère baisse du budget dédié aux compensations. Il s'agit de nouveaux mécanismes.
Interrogé sur le taux d'intérêt sur le marché financier, Moez Hadidane a expliqué qu'il s'agissait du taux appliqué par les banques entre elles et par la banque centrale aux banques de la place. Ce taux a légèrement baissé pour passer de 8% à 7,99%. L'intervention de la Banque Centrale de Tunisie a évolué suite à l'acquisition de bons de trésors. Ceci a permis de préserver la stabilité du secteur bancaire.


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