La souscription à la première tranche de l'emprunt obligataire national 2024 a démarré, lundi 5 février 2024 et se poursuivra jusqu'au 13 février courant. Le ministère des Finances ambitionne de collecter 750 millions de dinars, un montant qui est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Notons que la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
Dans l'arrêté du 26 janvier 2024 publié au Jort n°16 du 26 janvier 2024, le ministère des Finances a fixé les caractéristiques et les conditions d'émission de la première tranche de l'emprunt obligataire national 2024 ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions. Le texte a précisé, en outre, que la date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la première tranche, à savoir le 15 février 2024. Trois catégories de souscription sont proposées : * Catégorie «A»: D'une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d'une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit : - Taux d'intérêt fixe : 9,75% l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. - Taux d'intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,70% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base. Les douze mois concernés comment cent le mois de février de l'année N°-1 et se terminent le mois de janvier l'année N. Les souscriptions à la catégorie « A » sont réservées exclusivement aux personnes physiques. * Catégorie «B»: D'une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d'une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit : - Taux d'intérêt fixe : 9,80% l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. - Taux d'intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,75% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de février de l'année N°-1 et se terminent le mois de janvier l'année N. * Catégorie «C» : D'une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d'une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit : - Taux d'intérêt fixe : 9,95% l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. - Taux d'intérêt variable : Taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,95% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de février de l'année N°-1 et se terminent le mois de janvier l'année N.
La souscription à l'emprunt obligataire national et l'acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories, sans l'exigence d'intérêts. Dans ce cas, le souscripteur s'engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer. La souscription aux trois catégories "A", "B" et "C" se fera au pair.
Le même arrêté spécifie que la commission de placement va être allouée aux collecteurs des souscriptions parmi les banques et les intermédiaires en bourse, selon un principe de syndicat de placement et de prise ferme, comme suit : * 1% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d'un montant égal ou supérieur à soixante millions de dinars et ce à concurrence de leurs engagements. * 0,8% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d'un montant égal ou supérieur à cinquante millions de dinars et ce à concurrence de leurs engagements. * 0,3% pour les membres du syndicat de placement n'ayant pas honoré leurs prises fermes engagées. * 0,5% pour les non-adhérents au syndicat de placement, elle s'applique également aux membres du syndicat de placement sur les montants collectés dépassant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engagés.
