La chambre des mises en accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'Appel de Tunis a décidé, jeudi 6 juin 2024, de renvoyer l'affaire de l'ancien président du syndicat national des agents et des cadres de la justice, Hattab Ben Othmen, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis, tout en maintenant l'effet du mandat de dépôt en prison émis à son encontre. Le parquet du tribunal de première instance de Tunis avait précédemment renvoyé Hattab Ben Othman devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre d'une affaire de médiation dans la vente d'un bien immobilier de manière illégale, et la chambre compétente avait décidé de le condamner à trois mois de prison avec une amende.
Hattab Ben Othmen avait fait appel du jugement de première instance, et la chambre d'appel avait décidé de l'annuler et de prononcer un non-lieu en sa faveur.
