Novembre 2025 : déficit pluviométrique marqué en Tunisie    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Ghofrane Ghrissa offre un triple or historique à la Tunisie à Luanda    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Mpox : une nouvelle souche identifiée pour la première fois à Berlin    Saisie exceptionnelle à Sfax : plus de 5 000 pièces romaines retrouvées    Tunisiens concernés : comment bénéficier des avantages fiscaux    La BIAT élue service client de l'année 2026 : la BIAT primée pour la qualité de son service    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Football : la FTF reçoit le soutien de la FIFA pour ses projets clés 2025-2026    ESET Research analyse les cybermenaces du second semestre 2025, l'IA se place au cœur des attaques    France : Rachida Dati visée par une enquête pour corruption    Météo en Tunisie : pluies attendues sur plusieurs régions    Etats-Unis : Les « visas diversité » suspendus après la fusillade de Brown    Vient de paraître : Anouar Moalla en « Témoin libre d'une époque » (Album photos)    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Programme télévisé des matchs du vendredi    Rappel : nouveautés de la taxe de circulation 2026    Service Client de l'Année 2026 : Wafacash Tunisie confirme son engagement client    UBCI à la première édition de «Le Bridge 25» organisée par la CCITF: un engagement fort pour l'innovation    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Messaoudi : la cour d'appel de Jendouba a commis un dangereux précédent
Publié dans Business News le 03 - 10 - 2024

Abdessatar Messaoudi, président du comité de défense de Ayachi Zammel a dénoncé fortement le refus de la cour d'appel de Jendouba de permettre à la défense un délai pour prendre connaissance du texte du jugement de première instance.
« Dans une dangereux précédent que le pouvoir judiciaire n'a pas connu dans ces jours les plus sombres, la cour d'appel de Jendouba a décidé de tenir un procés pénal en urgence et refuse la demande de délai pour prendre connaissance du texte du jugement de première instance », a déclaré l'avocat de Ayachi Zammel en affirmant qu'en dépit des demandes de l'équipe de défense et son rappel à la gravité de cette atteinte aux procédures pénales, la cours a décidé de trancher et de prononcer son verdict dans les heures à venir.
« L'Ordre régional des avocats de Jendouba est en train de rédiger un communiqué dénonçant cette atteinte », a déclaré Abdessatar Messaoudi.


La section de Jendouba de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a publié elle aussi un communiqué de presse le jeudi 3 octobre 2024 pour exprimer son soutien à l'équipe de défense d'Ayachi Zammel. Ce communiqué intervient dans le contexte d'une procédure judiciaire exceptionnelle engagée à l'encontre du candidat actuellement détenu.
« La chambre pénale de la cour d'appel de Jendouba a décidé la tenue d'une seconde session à 14h afin de permettre aux avocats de découvrir le dossier et la plaidoirie, ceci a été refusé par les avocats qui ont réclamé le report », a déclaré le communiqué en affirmant que l'équipe de défense de Zammel réclame le temps nécessaire mentionné dans le code des procédures pénales qui permet l'étude du dossier et la préparation de la défense.
L'équipe de défense d'Ayachi Zammel a qualifié cette première décision de dangereuse. La section de Jendouba de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme soutient l'équipe de défense, affirmant que cette décision va à l'encontre du principe de procès équitable. En effet, l'équipe de défense de M. Zammel a interjeté appel du jugement pénal rendu en première instance à Jendouba. Le dossier a été rapidement transféré à la Cour d'appel de Jendouba et la première audience est prévue pour le 3 octobre. L'équipe de défense demande un délai afin de prendre connaissance du jugement de première instance, de le discuter devant la Cour d'appel et de rédiger des rapports à présenter à la Cour.

L'avocat Faouzi Jaballah a également dénoncé ce processus judiciaire très rapide enclenché contre Ayechi Zammel. L'avocat déplore une procédure judiciaire qui tend à écarter définitivement M. Zammel de la course vers le palais de Carthage.
« Le 30 septembre, le verdict pénal prononcé en première instance à l'encontre du candidat a été appelé à Jendouba. Le dossier a été transféré à la Cour d'appel de Jendouba et la première audience a été fixée au 3 octobre. L'équipe de la défense demande un délai pour prendre connaissance du jugement de première instance, discuter devant la Cour d'appel et rédiger des rapports à soumettre à la Cour, comme le prévoit la loi. Le tribunal a décidé de retarder le dossier de 10 heures à 13 heures le même jour, ce qui sera l'heure de la plaidoirie, ce qui est inattendu et inacceptable ».
Dans les faits, un jugement définitif pourrait entrainer l'invalidation des résultats du candidat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.