Tunisie-Chine : cap sur le lancement du plus grand pôle médical du centre tunisien    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Sousse: un colloque méditerranéen sur la durabilité du secteur oléicole face au changement climatique    La Tunisie enregistre environ 4 400 cas de cancer du sein par an    Tunis : Près de 1800 bâtiments anciens menacés d'effondrement    Congrès mondial de la JCI en Tunisie du 4 au 8 novembre 2025 sous le thème 'Innover pour diriger'    Huile d'olive : le prix initial du litre dévoilé    Marché de gros : réduction des peines de prison pour neuf « 'habbata »    Exposition hommage à Adel Megdiche : quand la peinture devient théâtre    2026 : plus de 22 000 recrutements prévus dans la fonction publique    Infarctus : des chercheurs découvrent une molécule qui réactive la guérison du cœur    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Aouina : le petit-fils d'un ancien ministre tué à coups de couteau    Tunisiens de l'étranger : dernier jour pour payer 30 % des droits sur vos véhicules !    La hausse des salaires en 2026 coûtera à l'Etat un milliard de dinars    Sidi Bouzid : Deux écoles victimes d'incendie et de vandalisme    Ciné Jamil à El Menzah 6 ferme ses portes définitivement, une page se tourne…    Météo en Tunisie : pluies éparses sur le nord    Le Grand Musée Egyptien, premier musée vert d'Afrique    Tunisie Telecom trace l'histoire numérique du pays à travers ses câbles sous-marins internationaux et nationaux    Douze médailles pour la Tunisie aux championnats d'Afrique d'aviron de plage    Vol du musée du Louvre : 5 autres suspects arrêtés    Ligue I – 11e journée – Match retard – ASM-ESS (0-2) : Le savoir-faire des Etoilés    Ligue I – 11e journée – Match retard – ST-CSS (0-0) : Il ne manquait que les buts    Alerte jaune dans plusieurs gouvernorats en raison de perturbations météorologiques    Tunisie : La justice maintient en détention Abdelkrim Harouni et Mohamed Frikha    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    Nouvelle loi française : 3 750 € d'amende pour les étrangers, les Tunisiens sont-ils concernés ?    Vers l'inscription de 'Kharjet Sidi Ali Azzouz' sur la liste de l'Inventaire national du patrimoine culturel immatériel.    Le Congrès National de Médecine consacre sa 50ème édition à l'impact de l'IA sur sur la recherche et la rédaction scientifiques    Wafa Masghouni sacrée championne du monde de taekwondo des -60 kg en Chine    Nouvelles nominations aux Affaires étrangères : 5 ministres plénipotentiaires hors classe et 5 ministres plénipotentiaires    Wafa Masghouni brille en Chine et se hisse en demi-finales du Mondial de Taekwondo    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Travaux d'extension : modification du trafic sur l'entrée sud de Tunis    Billets Coupe du Monde 2026 : 72 heures pour s'inscrire au tirage anticipé et tenter d'en acheter    Testour : demain, coup d'envoi de la neuvième édition du festival de la grenade    Saïed : « Les décisions à venir répondront aux attentes du peuple tunisien »    Ciné Jamil El Menzah 6 ferme définitivement ses portes    Zoubaier Bayya démissionne de la présidence de l'Etoile du Sahel    Pas d'autorisations de crédit : La Poste tunisienne clarifie sa position    Le dernier rêve d'Abdessalem Kallel    Rafaâ Ben Achour - L'avis de la Cour internationale de Justice du 22 octobre 2025: Obligations d'Israël    S.E. Roderick Drummond ambassadeur du Royaume-Uni : La Tunisie est un pont entre tradition et modernité    Aziz Krichen, ce vendredi à Al Kitab; pour débattre de son nouveau livre «A contre-courant»    Quand le trottoir devient un tribunal : l'Allemagne se penche sur le catcalling    Sarkozy se rend en prison à bord de sa voiture personnelle    Pétrole russe : Pékin dénonce les “intimidations” de Trump et défend ses achats “légitimes”    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Messaoudi : la cour d'appel de Jendouba a commis un dangereux précédent
Publié dans Business News le 03 - 10 - 2024

Abdessatar Messaoudi, président du comité de défense de Ayachi Zammel a dénoncé fortement le refus de la cour d'appel de Jendouba de permettre à la défense un délai pour prendre connaissance du texte du jugement de première instance.
« Dans une dangereux précédent que le pouvoir judiciaire n'a pas connu dans ces jours les plus sombres, la cour d'appel de Jendouba a décidé de tenir un procés pénal en urgence et refuse la demande de délai pour prendre connaissance du texte du jugement de première instance », a déclaré l'avocat de Ayachi Zammel en affirmant qu'en dépit des demandes de l'équipe de défense et son rappel à la gravité de cette atteinte aux procédures pénales, la cours a décidé de trancher et de prononcer son verdict dans les heures à venir.
« L'Ordre régional des avocats de Jendouba est en train de rédiger un communiqué dénonçant cette atteinte », a déclaré Abdessatar Messaoudi.


La section de Jendouba de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a publié elle aussi un communiqué de presse le jeudi 3 octobre 2024 pour exprimer son soutien à l'équipe de défense d'Ayachi Zammel. Ce communiqué intervient dans le contexte d'une procédure judiciaire exceptionnelle engagée à l'encontre du candidat actuellement détenu.
« La chambre pénale de la cour d'appel de Jendouba a décidé la tenue d'une seconde session à 14h afin de permettre aux avocats de découvrir le dossier et la plaidoirie, ceci a été refusé par les avocats qui ont réclamé le report », a déclaré le communiqué en affirmant que l'équipe de défense de Zammel réclame le temps nécessaire mentionné dans le code des procédures pénales qui permet l'étude du dossier et la préparation de la défense.
L'équipe de défense d'Ayachi Zammel a qualifié cette première décision de dangereuse. La section de Jendouba de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme soutient l'équipe de défense, affirmant que cette décision va à l'encontre du principe de procès équitable. En effet, l'équipe de défense de M. Zammel a interjeté appel du jugement pénal rendu en première instance à Jendouba. Le dossier a été rapidement transféré à la Cour d'appel de Jendouba et la première audience est prévue pour le 3 octobre. L'équipe de défense demande un délai afin de prendre connaissance du jugement de première instance, de le discuter devant la Cour d'appel et de rédiger des rapports à présenter à la Cour.

L'avocat Faouzi Jaballah a également dénoncé ce processus judiciaire très rapide enclenché contre Ayechi Zammel. L'avocat déplore une procédure judiciaire qui tend à écarter définitivement M. Zammel de la course vers le palais de Carthage.
« Le 30 septembre, le verdict pénal prononcé en première instance à l'encontre du candidat a été appelé à Jendouba. Le dossier a été transféré à la Cour d'appel de Jendouba et la première audience a été fixée au 3 octobre. L'équipe de la défense demande un délai pour prendre connaissance du jugement de première instance, discuter devant la Cour d'appel et rédiger des rapports à soumettre à la Cour, comme le prévoit la loi. Le tribunal a décidé de retarder le dossier de 10 heures à 13 heures le même jour, ce qui sera l'heure de la plaidoirie, ce qui est inattendu et inacceptable ».
Dans les faits, un jugement définitif pourrait entrainer l'invalidation des résultats du candidat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.