La Commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a accueilli, mercredi 13 novembre 2024, une délégation du Conseil des chambres mixtes (CCM), conduite par son président Nacef Belkhiria. Lors de cette rencontre, le CCM a présenté une série de recommandations et de propositions pour la Loi de finances 2025 (PLF 2025), visant à renforcer l'attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et soutenir la dynamique économique du pays.
Tout d'abord, le CCM a mis en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu'elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d'emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes. Il a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.
Le conseil a recommandé de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Une mesure qui permettra de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel, contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques. En reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l'économie nationale, il a proposé de baisser la TVA de 19% à 7% pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.
Afin de promouvoir l'adoption de véhicules écologiques, le Conseil des chambres mixtes a suggéré une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7% pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40% de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie. Il a recommandé également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d'un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l'investissement et de la croissance économique.
« Ces propositions traduisent l'engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements. Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l'élaboration de la Loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte », lit-on dans un communiqué du CCM daté de jeudi 14 novembre 2024.
