Trump reporte les frappes sur l'Iran : un répit diplomatique qui apaise les tensions    Bizerte : pont mobile en travaux, anticipez vos déplacements !    Guerre en Iran et impact sur l'économie tunisienne: l'analyse et les recommandations de l'IACE    Chilly-Mazarin réélit Rafika Rezgui, mairesse d'origine tunisienne    Météo en Tunisie : temps nuageux sur l'ensemble du pays    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Tunisie : 30 % d'accidents en moins en 2026, la vigilance reste de mise    Ali Gaaya: Un nouveau choc pétrolier mondial en perspective? Quel impact sur la Tunisie?    Ministère des Finances clarifie les refus d'assurance pour véhicules de plus de 20 ans    Temps instable ce dimanche : pluies et fraîcheur au rendez-vous    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Lors d'un échange avec Emmanuel Macron: Kaïs Saïed appelle à réviser l'accord de partenariat avec Union européenne et à récupérer les fonds détournés    Deuxième jour de l'Aïd : pluies attendues sur plusieurs régions de la Tunisie    Le pari gagnant du redressement stratégique de QNB Tunisia en 2025    Mondher Mami: Le métronome du protocole    Aïd El Fitr: Leaders vous souhaite une fête de joie, de partage et d'espérance    Festival International de Cerfs-Volants en Tunisie : Tout savoir sur l'édition 2026 portée par les vents de la mer et le Sahara    Le Galaxy S26 Ultra intègre le premier 'Privacy Display' de Samsung, directement intégré à l'écran    Zakat al Fitr 2026 : la présidence du gouvernement autorise le versement de la Zakat par SMS à l'Association tunisienne des villages d'enfants SOS    Météo en Tunisie : temps nuageux sur tout le pays    Ooredoo Tunisie célèbre l'Aïd avec une initiative spéciale dédiée aux enfants de l'association Kafel El Yatim    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    Seif Omrane chante 'Ce qui doit arriver arrivera' pour les Assurances BIAT    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Saison Méditerranée 2026 : une place de choix à la Tunisie en France avec plusieurs programmes    Le paradoxe de la « qualité » académique : standardiser l'enseignement supérieur, à quel prix ?    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    Marie Curie: Une figure scientifique emblématique et un modèle pour toutes les femmes    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Al Ahly – EST : Quand et comment regarder le match ?    Ramadan 2026 : les génériques des feuilletons tunisiens Hayat et Bab LeBnet signés Karim Thlibi séduisent les téléspectateurs    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Citoyens tunisiens aux Emirats : voici comment obtenir un visa de transit d'urgence    62 cellules terroristes démantelées et des milliers d'éléments arrêtés en 2025 !    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux anciens ministres de l'Environnement acquittés dans l'affaire des déchets italiens
Publié dans Business News le 21 - 11 - 2024

La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a prononcé un jugement dans l'affaire des déchets italiens, en décidant un non-lieu à l'encontre des anciens ministres de l'Environnement, Mustapha Aroui et Chokri Belhassen. En revanche, le propriétaire de la société importatrice de ces déchets a été reconnu coupable et condamné à vingt ans de prison.
La chambre criminelle a examiné à nouveau le dossier de l'importation illégale des déchets italiens, impliquant plus de vingt accusés, dont les deux anciens ministres de l'Environnement, Chokri Belhassen et Mustapha Aroui, des responsables de l'Agence de gestion des déchets, des membres du ministère de l'Intérieur, un avocat, ainsi que le propriétaire de l'entreprise importatrice.
Les accusés ont été présentés devant la chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis, dont la majorité était en liberté, à l'exception d'un accusé qui était en fuite.
Après délibération, le tribunal a condamné le propriétaire de la société importatrice à vingt ans de prison, un autre accusé à dix ans, et deux autres, dont un avocat, à trois ans de prison. En revanche, le tribunal a prononcé un non-lieu pour les autres accusés, y compris les anciens ministres de l'Environnement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.