Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Où regarder tous les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ?    Tunisie : Réduction du coût des lunettes médicales pour les citoyens    Bonne nouvelle pour les Tunisiens : le poulet devient moins cher à l'approche du Nouvel An    Tunisie 2026 : allègement des droits de douane pour certaines voitures    Pluies orageuses et vents forts : un lundi sous haute vigilance météo    Football tunisien : la Fédération fixe la date du tour préliminaire 2025-2026    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Le producteur Abdelaziz Ben Mlouka célébré par les JCC 2025 : Un grand professionnel, et une âme très généreuse (Album photos)    John Cena dit adieu aux rings : une légende s'éteint    La Banque centrale se prépare au lancement d'une nouvelle plateforme numérique    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Samir Abdelhafidh aux JE à Sousse : Osons l'innovation, poussons la compétitivité (Album photos)    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    De Villepin aux JE à Sousse: Cinq orientations pour les relations Europe, Maghreb, Afrique et Moyen-Orient    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    De Villepin aux Journées de l'Entreprise: éviter les impasses, devenir un carrefour euro-africain    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Le ministre de l'Economie a annoncé : Prochainement, certaines autorisations administratives seront abrogées    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Dar Ben Abbes: Une résidence d'artistes inspirante à Téboursouk    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    In mémorium - Hammadi Ben Saïd, un journaliste qui a honoré le métier    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Le palais Ahmed bey à la Marsa célèbre le nouveau livre de Mohamed-El Aziz Ben Achour : La médina (Album photos)    Hafida Ben Rejeb Latta chez les rotariens de Tunis, Carthage, la Marsa et Sousse (Album photos)    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Non, la Loi de finances 2025 n'a pas encore été adoptée
Publié dans Business News le 03 - 12 - 2024

À la suite de la plénière du 2 décembre 2024, les membres de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se sont exprimés au sujet du projet de Loi de finances de l'année 2025. Le vote a abouti aux résultats suivants : 87 votes favorables, 21 votes défavorables et 13 abstentions.
Plusieurs médias, pages Facebook et personnalités publiques ont, donc, annoncé l'adoption du texte et le vote en faveur de la Loi de finances. Ils ont évoqué les dispositions de texte devenu désormais une loi qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2024.
Or, cette information est erronée puisque le même texte devra obtenir l'aval de la seconde chambre législative : le Conseil national des régions et des districts.
En effet, le décret n°1 du 13 septembre 2024 portant organisation des relations entre l'ARP et le Conseil national des régions et des districts précise, dans son article n°15, que le projet de loi de finances est adopté par les membres de l'ARP puis par les membres de ce conseil.
Le même texte précise que les membres du Conseil national des régions et des districts peuvent introduire des révisions sur le texte. Ainsi, le Projet de Loi de finances 2025 n'a pas encore été adopté puisqu'il peut encore faire l'objet de modifications.
Il est à noter que selon l'article 16 du décret n°1 du 13 septembre 2024, en cas de révision du Projet de la Loi de finances, une commission paritaire est créée dans le but d'uniformiser le texte dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Le texte est présenté à une seconde plénière commune. En cas de non-adoption du second texte ou de désaccord entre les membres du comité, il est transféré au président de la République puis promulgué.
Les articles n°17 et n°18 précise qu'en cas de désaccord au sein de la commission ou lors de la plénière et du refus par les membres de l'ARP de voter le Projet de Loi de finances dans sa version révisée, la version initialement votée par les députés est transmise au président de la République qui se charge de la promulguer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.