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ARP - Le projet d'amnistie des chèques sans provision ne passe pas
Publié dans Business News le 21 - 07 - 2025

L'Assemblée des représentants du peuple a tenu, ce lundi 21 juillet 2025, une séance plénière présidée par Ibrahim Bouderbala, en présence de la ministre des Finances Mechkat Salama Khaldi et de sa délégation. La réunion était consacrée à la poursuite de l'examen de la proposition de loi n°08/2025 relative à l'amnistie générale pour le délit d'émission de chèques sans provision.
Ce texte visait à accorder une amnistie générale aux personnes ayant émis des chèques sans provision d'un montant ne dépassant pas cinq mille dinars. L'objectif affiché était double : désengorger les tribunaux et les prisons, et favoriser la réinsertion économique des condamnés, tout en maintenant le droit des créanciers à recourir aux voies civiles.
Cependant, à l'issue du débat général, le Parlement a rejeté le passage à la discussion des articles du projet de loi. Ce rejet marque un coup d'arrêt à une initiative législative qui, bien qu'appuyée par quelques députés pour ses visées sociales et économiques, était loin de faire l'unanimité.
Parmi les réserves soulevées lors des échanges : la limitation du montant des chèques concernés, jugée trop restrictive et vidant le texte de sa substance ; l'exigence de garantir efficacement les droits des créanciers ; ou encore la crainte que l'amnistie n'ouvre la voie à des abus. Certains députés ont insisté sur la nécessité d'une réforme plus globale, rompant avec une logique punitive au profit d'une approche réellement réparatrice, sans pour autant fragiliser la transparence et la confiance dans les instruments de paiement.


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