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Une proposition de loi pour accorder à El Fouladh le droit d'usage sur les biens inutilisés
Publié dans Business News le 28 - 07 - 2025

Une proposition de loi a été transférée par le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple à la commission de l'Industrie, du Commerce, des Ressources naturelles, de l'Energie et de l'Environnement. Elle porte sur la promulgation de dispositions spéciales visant à soutenir la société El Fouladh.
Ce texte, signé par douze élus et déposé le 15 juillet 2025, prévoit que la société El Fouladh pourra bénéficier des installations, équipements et matières métalliques dont l'Etat, les collectivités locales ainsi que les entreprises et établissements publics n'ont plus l'usage, en vue d'activités de recyclage et de réutilisation industrielle.
Selon la même source, ce droit de jouissance ne sera effectif qu'après l'obtention d'une autorisation auprès des services du ministère de l'Intérieur, conformément à la législation en vigueur sur la gestion des biens des collectivités locales. La proposition impose également une coordination avec les services du ministère de l'Environnement pour garantir le respect des normes environnementales et des règles de sécurité.

Il convient de rappeler que la société El Fouladh figure parmi les priorités du président de la République, Kaïs Saïed. Ce dernier a évoqué à plusieurs reprises l'état préoccupant de l'entreprise, s'y est rendu en personne et a insisté sur son caractère stratégique en tant que composante du patrimoine national. Il avait même dénoncé des tentatives de complot visant à précipiter la faillite de l'entreprise.
Selon les états financiers arrêtés à fin 2023, El Fouladh a enregistré une perte de 42,82 millions de dinars, contre 6,61 millions de dinars en 2022.


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