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Jamel Bourkhis décrypte l'impôt sur la fortune immobilière
Publié dans Business News le 01 - 10 - 2025

Jamel Bourkhis, membre du Conseil de l'Ordre des comptables de Tunisie, est revenu, mercredi 1er octobre 2025, sur l'impôt sur la fortune immobilière instauré par la Loi de finances 2023. Intervenant au micro de Hatem Ben Amara dans l'émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, il a rappelé les principales dispositions de ce mécanisme fiscal et formulé des critiques quant à son application.

Cet impôt a été introduit par l'article 23 du décret n°79-2022, daté du 22 décembre 2022, portant sur la Loi de finances 2023. Il s'applique à partir du 1er janvier de chaque année sur les biens fonciers des personnes physiques dont la valeur commerciale réelle est supérieure ou égale à trois millions de dinars, après déduction des dettes grevant ces biens (gage, privilèges, droit de rétention), à l'exception des sûretés réelles au profit des entreprises.
Ne sont pas concernés :
* la résidence principale,
* les biens réservés à l'usage professionnel (sauf s'ils sont loués à autrui),
* les terrains agricoles exploités et déclarés fiscalement.
En revanche, les droits sociaux dans les sociétés immobilières, les biens en cours de construction et les biens fonciers revenant à des enfants mineurs à charge entrent dans le champ d'application.
Le taux est fixé à 0,5%. La déclaration doit être effectuée au plus tard le 30 juin de chaque année. Pour les étrangers, elle s'effectue auprès de la recette des finances du bien immobilier le plus cher détenu en Tunisie.

Selon M. Bourkhis, le timing de l'instauration de cette taxe n'était pas approprié. « En 2022, l'année de son adoption, la pression fiscale atteignait déjà 32,5%, alors que le citoyen subissait une baisse du pouvoir d'achat et une hausse continue des prélèvements », a-t-il souligné.
Il estime que l'impôt sur la fortune immobilière pourrait aggraver la situation de certains contribuables qui ne disposent pas de liquidités suffisantes pour s'en acquitter, malgré la valeur théorique de leurs biens.

M. Bourkhis a appelé le chef de l'Etat à exempter les biens non achevés ou impossibles à exploiter de cet impôt. Il a illustré son propos par le cas d'« une veuve avec ses enfants qui hérite d'un immeuble inachevé d'une valeur de quatre ou cinq millions de dinars et qui devra s'acquitter annuellement d'environ 20.000 dinars d'impôt sur la fortune immobilière ». Pour lui, de telles situations méritent des exemptions afin de concilier justice sociale et efficacité fiscale.


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